Inventaire d'archives : 68 E dépôt - Meroux
Cote :
68 Ed FF 1 - 68 Ed Fi 17
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2017
Informations sur le producteur :
Bref historique de la commune :
Le village appartient au Saint Empire Romain Germanique jusqu'aux traités de Westphalie en 1648, où il revient au royaume de France. Cette terre qui dépendait de la seigneurie du Rosemont a appartenu à plusieurs familles. Citons en particulier : jusqu'en 1347 c'est une possession de Jeanne de Montbéliard, veuve d'Ulrich II de Ferrette. En 1347, la seigneurie passe à Ursule de Ferrette, fille de Jeanne de Montbéliard. En 1351, Albert II d'Autriche la rachète à Ursule de Ferrette sa belle-sœur.
L'histoire administrative de la commune est complexe puisque par arrêté prefectoral du 30 juin 1972 la fusion des communes de Meroux et Moval est décidé.. La commune de Meroux-Moval existe de 1972 à 1996. En octobre 1996, les résultats d'une enquête publique dans la commune fusionnée conduit à la dissociation de la commune. Par arrêté prefectoral du 30 décembre 1996, la dissociation est actée. La commune de Meroux retrouve son automonie à partir du 1er janvier 1997.
Une nouvelle fusion des deux commune de Meroux et Moval est proposée aux habitants en 2018. Les résultats de la consultation étant positifs, par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018, la commune de Meroux-Moval est recrée à partir du 1er janvier 2019.
Informations sur l'acquisition :
Archives déposées en 1984, 2007 et en décembre 2016 pour les documents figurés.
Description physique :
1 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_00068Ed