Art. 1-6 : dossiers de la Commission nationale de l'emploi dans la marine marchande (1966-1983). Art. 7 : participation à des travaux législatifs (loi sur la Polynésie française, lois Auroux) (1982-1986). Art. 8-9 : organisation internationale du travail (1951-1970). Art. 10-15 : rapports de contrôle des navires étrangers (mémorandum d'entente européen de La Haye) (1978-1985). Art. 16-23 : accidents de mer et naufrages, avis, enquêtes (1970-1977). Art. 24-26 : participation au groupe interministériel trans-Manche, dossier de présentation du projet (annexes) (1985). Art. 27-30 : personnel de l'ISTPM (1973-1984). Art. 31 : problèmes sociaux dans la marine marchande (1981-1983) ; projet d'instruction sur les centres de sécurité des affaires maritimes (1980-1984).