Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)
Cote :
1386 W 1 - 128
Publication :
Conseil départemental de Sâone-et-Loire (Archives départementales)
13/05/2020
Place des Carmélites
71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 29 mars 1991 (n°1386).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de police et de distinctions honorifiques communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
13,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1386W