Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Contenu :
Ce versement concerne pour une grande partie les dossiers de principe ou de préparation de textes, dans lesquels on trouve des documents tels que textes de base, réglementation antérieure, jurisprudence, instructions, correspondances avec élus, particuliers, membres des professions, projets de textes, comptes-rendus de réunions interministérielles, avis du Conseil d'Etat, textes des débats parlementaires. Ce type de dossier a parfois été repéré sous la simple mention de "dossier de principe" ou "dossier de travail".
Ce versement porte essentiellement sur les années 1960 à 1990. Des dossiers d'association, les documents en matière de droit d'affichage ou d'autorisation de port d'armes à certaines catégories de fonctionnaires, les réponses aux questions parlementaires remontent aux années 40.
Les dossiers de préparation des réponses aux questions ou interpellations parlementaires font l'objet d'un classement à part compte-tenu du type spécifique de documents. Se composant le plus souvent des projets de réponse, ils peuvent également comporter des notes de service, correspondances de préfets, rapports de police et reprennent certains thèmes abordés dans les autres parties du fonds (organisation et missions de la Police, maintien de l'ordre, expulsions locatives, réunions, manifestations, presse, librairie, publicité, affichage, racisme, antisémitisme, gardiennage, milices privées).
Cote :
19990426/1-19990426/68
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur) (1953-1985)
La Sous-Direction concernée est chargée de la réglementation en matière de libertés publiques et de police administrative, dans de nombreux domaines comme la sécurité de l'Etat, l'ordre public, les armes et explosifs, la presse. En liaison avec la Chancellerie, elle prépare les textes de législation pénale et définit le régime applicable aux différentes atteintes à l'ordre public. Elle est également le correspondant "informatique et libertés" du Ministère de l'Intérieur.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès du bureau des libertés publiques (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Sous-Direction des Libertés publiques et de la Police administrative), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 19 avril et 10 mai 1999.
Description :
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opérée que celle des doubles
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
68 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
02/2018Réencodage et saisie de la description des articles 19990426/15 à 19990426/17 (dossiers d'associations)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019251
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur), Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur) (1953-1985)
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité