Inventaire d'archives : Elections politiques - 1926-2020 - W

Contenu :

Présentation du contenu
1014 W, 1073 W et 1101 W contiennent d'autres contenus que les élections politiques qui n'ont pas été intégrés à cet inventaire méthodique.

Cote :

100 W 1-71 ; 102 W 1-32 ; 103 W 1-188 ; 111 W 1-12 ; 122 W 1-53 ; 1010 W 1-73 ; 1014 W 40-54 ; 1057 W 1-15 ; 1073 W 29-40 ; 1101 W 37-66 ; 1129 W 1-241 ; 1189 W 63-138 ; 1301 W 1-231 ; 1396 W 1-67 ; 1511 W 1-350 ; 1543 W 1-38 ; 1587 W 1-6 ; 1605 W 1-192 ;

Publication :

Archives départementales du Gard
2023
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Préfecture du Gard
Présentation du producteur
Bureau des élections de la Préfecture pour tous les versements, sauf Cabinet du Préfet (1014 W, 1073 W et 1101 W) et Direction départementale des renseignements généraux (1396 W).
Il est à noter que pour les listes d'émargement des communes, le service producteur est la Préfecture et les communes les services versants (versements concernés : 1702 W, 1720 W, 1737 W, 1752 W, 1761 W, 1763 W, 1766 W, 1788 W, 1797 W, 1820 W, 1836 W).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements en dates des 19/12/1981 (1010 W), 30/01/1982 (1014 W), 08/09/1987 (1057 W), 18/10/1988 (1073 W), 05/09/1990 (1101 W et 1129 W), 14/02/1994 (1189 W), 07/06/2006 (1301 W), 27/05/2013 (1511 W), 27/02/2014 (1543 W), 30/05/2015 (1587 W), 10/05/2016 (1605 W), 12/11/2018 (1669 W), 04/12/2018 (1670 W), 20/06/2019 (1702 W), 27/11/2019 (1720 W), 06/02/2020 (1737 W), 13/03/2020 (1763 W), 29/09/2020 (1752 W), 03/02/2021 (1761 W), 30/11/2021 (1788 W), 31/01/2022 (1797 W), 31/03/2022 (1820 W), 26/07/2022 (1836 W), 07/04/2021 (1766 W), sans bordereau (100 W, 102 W, 103 W, 122 W, 111 W et 1396 W)

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
100 : Ces dossiers, versés à des dates différentes au cours des années 1960-1980, ont été intégrés sans traitement en série M (2 M W 1-724).
102 : Cet ensemble est le résultat de versements successifs de la préfecture du Gard. La date des premiers versements est inconnue, ils ont lieu pour la suite d'avril 1968 à juin 1979. Ces archives ont d'abord été placées, sans classement préalable, en 3 M puis recotées de manière non réglementaire en 3 M W. Cette cotation permettait de distinguer les archives devant être placées en série W en vertu de la clôture du cadre de classement des archives modernes au 10 juillet 1940. En 2005 les archives concernant les élections cantonales, conservées jusque-là sous les articles 3 M W 139-258, ont été extraites de cette série afin d'être classées et recotées en série W.
103 : Ces archives ont d'abord été placées, sans classement préalable, en 5 M puis recotées de manière non réglementaire en 5 W. Cette cotation permettait de distinguer les archives devant être placées en série W en vertu de la clôture du cadre de classement des archives modernes au 10 juillet 1940. En 2006 les archives concernant les élections municipales, conservées jusque-là sous les articles 5 W 1-496, ont été extraites de cette série afin d'être classées et recotées en série W
1014 : Instrument de recherche élaboré à partir du bordereau de versement du service, après un contrôle rapide des articles et affectation des titres. Lors du second tri, le plan de classement n'a pas été modifié, les analyses ont été précisées et complétées.
1057 : Classement méthodique, pour les années de 1976-1986, et par types d'élections : révision des listes électorales, élections législatives, cantonales, régionales, professionnelles.
1301 et 1396 : Méthodique
1720 et 1737 : Ces listes d'émargement ont fait l'objet d'un échantillonnage défini par l'instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004 et par la fiche SIAF du 26 octobre 2010.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Les procès-verbaux de recensement des votes sont immédiatement communicables.
Les listes d'émargement des communes sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans.

Description physique :

Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2043

Ressources complémentaires :

Calendrier des élections politiques

Références bibliographiques :

Bibliographie
Le calendrier des élections politiques est extrait de l'inventaire des archives électorales (1936-2019) publié par SciencesPo (CEVIPOF, juillet 2019).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_W_ELECTIONS_POLITIQUES

Institutions :

Préfecture du Gard

Personnes ou Institutions :

Gard. Préfecture

Liens