Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau régime des prestations d'assurance-maladie du régime général,...
Titre :
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau régime des prestations d'assurance-maladie du régime général, action sociale et sanitaire des caisses (1976-1984) - Bureau relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical, action sanitaire (1984-) (1938-1975)
Contenu :
Le présent
rend compte de plusieurs versements effectués à la Cité Interministérielle des Archives de 1970 à 1972 par le Bureau P 2 de la
.
RépertoireSous-direction de l'Assurance maladie
Ces versements, qui ont été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2731 à 2810, recouvrent plusieurs attributions du Bureau P 2.
HISTORIQUE DU BUREAU
L'actuel Bureau P 2 a été constitué à la suite du décret 70-1052 du 13 novembre 1970 (J.O. du 15 novembre 1970) portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale qui créait une DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE dont la Sous-direction de l'Assurance maladie comporte un Bureau P 2 dont les attributions sont ainsi définies :
.
Régime des prestations d'Assurance maladie du régime général - Action sanitaire
Ces attributions, aujourd'hui réunies en un seul bureau, ont dans le passé relevé de deux bureaux distincts dont nous ferons ci-après l'historique.
Les attributions actuelles du Bureau P 2 sont issues des attributions données dans l'organisation de 1945 au 8è Bureau de la
de la DIRECTION DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA MUTUALITÉ : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès... - Etablissements de soins et oeuvres sociales.
Sous-direction de l'Administration et des prestations des assurances sociales
Lors de la création, fin 1945, de la Direction Générale de la Sécurité Sociale, les fonctions exercées par ce 8è Bureau étaient dissociées et attribuées :
a) en ce qui concerne les prestations d'
au 8è Bureau de la Sous-direction des Assurances sociales ;
assurances maladie, invalidité, décès
b) en ce qui concerne les
au 11è Bureau de la
.
établissements de soinsSous-direction de l'Action sanitaire et sociale
A - PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DU RÉGIME GÉNÉRAL
Le 8è Bureau conserva ces attributions jusqu'à sa transformation, au 1er mai 1959, en un 6è Bureau, aux attributions identiques, relevant de la
.
Sous-direction des accidents du travail, des prestations familiales et des assurances sociales
Lors de la création en 1966 de la DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE ET DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, la fonction fut confiée au Bureau PA 2 (puis P 2) -
.
Régime des prestations d'assurance maladie - Tarifs d'hospitalisation
1. La fonction
est passée de nos jours au Bureau P l.
Tarifs d'hospitalisation
Les attributions de ce Bureau P 2, en ce qui concerne les
... passèrent fin 1970 au Bureau P 2 de la Sous-direction de l'Assurance maladie de la Direction de la Sécurité Sociale
.
prestations d'assurances maladie
2. Liste des chefs de bureau :
Mme ORY (1945) ; M. CHARLOT (1946-1954) ;
Mlle LAVEISSIÈRES (1954-1959) ; M. VERSINI (1959-1963) ;
Mlle CARPENTIER (1964-1971) ; Mme SAINT-JEAN (1971-....).
B - ACTION SANITAIRE DES CAISSES
La fonction
, confiée, fin 1945, au 11è Bureau de la Sous-direction de l'Action sanitaire et sociale (devenue en 1964 sous-direction de l'action sanitaire et du contrôle médical), restera dans ce bureau jusqu'à sa transformation en 1967 en Bureau S 2 -
, avec les mêmes attributions.
Action sanitaire des caissesAction sanitaire et sociale
Ce Bureau S 2 subsistera jusqu'à sa suppression en 1970
ses attributions passant alors à l'actuel Bureau P 2.
3. Liste des chefs de bureau : Mme ORY (1946-1959) ; M. GRIMAUD (1959-1970).
CONTENU DU FONDS
Le fonds dont il est rendu compte dans le présent
reflète très exactement les avatars de l'actuel Bureau P 2.
Répertoire
Il est en effet constitué par les dossiers PRESTATIONS (ex-8è, puis 6è Bureau) conservés sous les cotes SS 2731 à 2778 ; et par les dossiers ACTION SANITAIRE (ex-llè Bureau) conservés sous les cotes SS 2779 à 2810.
Les dossiers ACTION SANITAIRE ne concernent que l'action sanitaire des
et ont trait à la création d 'OEUVRES OU INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES par les SOCIÉTÉS DE SECOURS MINIÈRES.
Caisses du régime minier
Ces dossiers, au nombre de 244, trouvent leur origine dans les articles 182 et 186 du décret 47-2100 du 22 octobre 1947 (J.O. du 26 octobre 1947, pp. 10665 à 10680) fixant les mesures d'application du décret 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines
qui soumettait à autorisation du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, après avis du ministre de la Santé Publique et de la Population, la création des dites
.
4. ..........
- Par. 1er -Les projets de création d'oeuvres ou institutions sanitaires et sociales ou de participation à la gestion des dites oeuvres ou institutions, établis par les sociétés de secours minières, ne peuvent être réalisées qu'après accord entre la commission régionale prévue à l'article 175 du présent décret et le conseil d'administration de l'union régionale et après avis d'un médecin-conseil quand il s'agit de réalisations sanitaires.
Art. 182
Par. 2 - Les projets de création d'oeuvres établis par les unions régionales sont soumis à la commission visée au paragraphe précédent. Cette commission statue après avis d'un médecin-conseil quand il s'agit de réalisations sanitaires.
Par. 3 - Les sociétés de secours minières et les unions régionales ne peuvent créer des établissements de soins qu'avec l'autorisation du ministre du travail et de la sécurité sociale, donnée après avis du ministre de la santé punlique et de la population.
-Les acquisitions, constructions ou aménagements d'immeubles en vue de la réalisation d'oeuvres sanitaires et sociales des sociétés de secours minières et de leur union sont soumises à l'autorisation du ministre du travail et de la sécurité sociale, sur avis du comité de gestion du fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse autonome nationale.
Art. 186
oeuvres ou institutions sanitaires et socialesIl semble que ces dossiers, qui sont l'état civil d'oeuvres ou institutions qui constituent en partie la carte sanitaire et sociale de la France, puissent être considérés de
. Aussi la Cité s'est-elle bornée, outre un reclassement matériel des dossiers, à un tri pièce à pièce destiné à l'élimination des doubles ou des pièces de transmission sans intérêt.
conservation indéfinie
SOMMAIRE
SS 2731 à 2765
Sous-Direction des prestations d'Assurance maladie et d'Accidents du travail -8è Bureau
1948-avril 1959
puis 6è Bureau
mai 1959-1966
SS 2766 et 2767
Rapports de contrôle
1965-1968
SS 2768 à 2774
Décision d'annulation de délibérations de la Commission de recours gracieux
1965-1968
SS 2775 à 2778
Ticket modérateur
1969-1971
SS 2779 à 2810
Action sanitaire des caisses d'assurances... du régime minier
Création d'établissements sanitaires
1956-1970
SS 2779
ANICHE
SS 2780
"
SS 2781
"
SS 2782
"
SS 2783
AUCHEL
SS 2784
BRUAY-en-ARTOIS
SS 2785
BULLY-GRENAY
SS 2786
COURRIERES
SS 2787
"
SS 2788
DOURGES
SS 2789
L'ESCARPELLE
SS 2790
LENS
LIÉVIN
SS 2791
"
SS 2792
NOEUX-les-MINES
OSTRICOURT
SS 2793
VALENCIENNES
SS 2794
"
NORD
SS 2795
"
Groupe SUD
Groupe CENTRE
HÉRAULT
SS 2796
"
BOUCHES-du-RHÔNE
MONTPELLIER
SS 2797
VAR
ALPES-MARITIMES
CORSE
Groupe SUD
SS 2798
SUD-EST
SAINT-GAUDENS
COMBRÉE
TRELAZÉ
SUD-OUEST
DECAZEVILLE
SS 2799
BASSE-NORMANDIE
TARN
BLANZY
SS 2800
BLANZY
TARN
DECIZE
ISÈRE
SS 2801
BLANZY
ALPES-et-RHÔNE
EST
SS 2802
EST
SS 2803
"
LONGWY
SS 2804
HAYANGE
SARRE-et-MOSELLE
SS 2805
"
PETITE-ROSSELLE
SS 2806
"
FAULQUEMONT
SARRE-et-MOSELLE
SS 2807
AUBOUÉ
PIENNE
SS 2808
RHIN (Haut)
UNION REGIONALE DU CENTRE
SS 2809
"
LOIRE
SS 2810
BRASSAC
COMMENTRY
ISÈRE
MESSEIX
LOIRE
SOMMAIRE
SS 8498 à 8501
Cour des Comptes, Contentieux (Conseil d'Etat, cours d'appel)
1948-1969
SS 8502 à 8516
Minutier du 11e bureau
1952-1966
SS 8517 à 8521
Législation, conventions sur des points particuliers
1952-1972
SS 8522 à 8535
Dossiers d'affaires
1947-1970
SS 8536 à 8537
Etablissements gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
1955-1971
SS 8538 à 8590
Equipement des Caisses Régionales de Sécurité Sociale
1941-1974
SS 8591 à 8595
1959-1971
Caisses autonomes
SS 8596
Relations internationales
1947-1969
Sommaire
Art 1-48 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, 1948-1971. Art 1-35 : Minutiers, 1948-1966. Art 36-48 : Rapports de contrôle, décisions, 1965-1971. Art 49-82. Action sanitaire des caisses du régime minier : Dossiers par organisme, 1956-1970. Art 83-86 : Contentieux de la sécurité sociale, 1948-1969. Art 87-101 : Minutiers, 1952-1966. Art 101-120 : Législation et conventions, dossiers d’affaires, 1947-1972. Art 121-122 : Etablissements gérés par la caisse nationale de sécurité sociale : Rapports d’activité, rapports de la commission des établissements, correspondance, par département, 1955-1971. Art 123-176 : Equipement des caisses régionales, 1941-1974. Art 177-181 : Caisses autonomes, 1959-1971. Art 182 : Relations internationales, 1947-1969. Art 183-201 : Etablissements gérés par les caisses, 1938-1975.
Cote :
19760234/1-19760234/201
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical et de l'action sanitaire (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par auteur, par organisme, par pays
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020425
Thèmes :
accord international, action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestation sociale, protection sociale, régime minier, santé, sécurité sociale, équipement, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
accord international, chrono, convention, correspondance, document préparatoire, décision, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité