Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle...
Titre :
Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1997-1998)
Contenu :
Sommaire
Rapports d’inspections des organismes ou sociétés constructeurs du logement social. Art 1-7 : Rapports d’inspection remis par les chargés de mission et les vérificateurs à la mission interministérielle d’inspection du logement social entre le 1er avril 1997 et le 1er avril 1998
Cote :
19980588/1-19980588/7
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Mission interministérielle d'inspection du logement social
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique.
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009938