Inventaire d'archives : 1685W - Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - RCS des personnes morales
Contenu :
Art. 1 à 5 : registre du commerce des personnes morales : dossiers d'immatriculation et des actes de sociétés civiles immobilières (lettre D) classés par années de radiation - 1981-1990
Art. 6 à 16 : registre du commerce des personnes morales : dossiers d'immatriculation et des actes de sociétés civiles immobilières (lettre D) classés par années de radiation - 1991-1998
Cote :
1685W 1-16
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.
Du 07/07/2009
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1685W_1-16