Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Date : 1957 - 1987

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1957-1987)

Contenu :

Sommaire

Art 1 et 6-10 (SGCI 7601 et 7606-7610) : Relations CEE/AELE, 1973-1982. Art 2-5 (SGCI 7602-7605) : Relations CEE/AELE : Négociations d'adhésion du Danemark, 1957-1963. Art 11-133 (SGCI 7611-7733) : Relations CEE/pays tiers : Échanges commerciaux, accords tarifaires, 1957-1987

Cote :

19900491/1-19900491/133

Publication :

Archives nationales

1990

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :

Plan de classement

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007769

Institutions :

association européenne de libre-échange, communauté européenne, Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Lieux :

Thèmes :

commerce extérieur, tarif

Type de document :

Fonctions :

politique communautaire, relations internationales