Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Patrick Ouart, conseiller technique en charge de la justice (1993-1995)
Cote :
19970316/1-19970316/6
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1997.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du code du patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le code du patrimoine.
Description physique :
6 articles de type Dimab, soit 1,86 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009519