Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Patrick Ouart, conseiller technique en charge de la justice (1993-1995)

Cote :

19970316/1-19970316/6

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1997.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du code du patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le code du patrimoine.

Description physique :

6 articles de type Dimab, soit 1,86 mètres linéaires

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009519

Archives nationales

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