Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1956-1972)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 48 (D 2602 - D 2649) action publique engagée par le ministère public dans les différentes juridictions : Dossiers de révision des affaires portées devant les juridictions et suivies par la chancellerie, dans l’ordre numérique, années 1956-1972
Cote :
19810090/1-19810090/48
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006047