Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 471 W - Étrangers ; prostitution

Date : 1907 - 1959

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Statistiques des étrangers, prostitution, code des prisons.

Cote :

471 W 11004-11153

Publication :

Archives départementales de la Haute-Marne

2023

Chaumont

Informations sur le producteur :

Origine:

Préfecture de la Haute-Marne. Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR 4)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 1er juillet 1960.

Description :

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2022 sous le contrôle de Sylvie Aba-Vautrin, de Géraldine Hetzel, de Lucie Dicandia-Van Rhijn et sous la direction d'Elisabeth Charron.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 16

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 1,00

Observations :

Commentaire

Une grande partie du fonds a été pilonnée en 1955, 1969 et 1995.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne

Mises à jour :

lundi 30 janvier 2023

Inventaire mis à jour et réencodé par FFAS SARL suite à une opération de réévaluation menée en 2022.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD052_471W_communicable

Institutions :

Préfecture de la Haute-Marne. Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR 4)

Thèmes :

commerce, emploi, immigration, marchand forain, marché de détail, police, police des mœurs, population, prostitution, société, travailleur étranger, économie, étranger

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