Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 20 1 - 62
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne)
Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre : celui de la Ville (et/ou Commune, puis 1er arrondissement du canton) et celui du Canton forain.
En 1791, lors de sa création, le bureau de la Ville est tenu par Jean François Poÿtou (ou Poitou), « homme de loy », « des Hauts » de Montesquieu.
En octobre 1793, Poytou est suspendu dans ses fonctions par décision du Représentant du peuple. Sa signature disparait des registres dès le début de mois de septembre 1793, et ce sont alors ses assesseurs qui président les audiences, jusqu’en brumaire an II où de nouvelles élections appellent à remplir « provisoirement cette fonction » un certain Gabriel Sénac, et ses nouveaux assesseurs, Abraham Eustache Bernaduque et Pierre Rozier (voir le procès-verbal d’installation et prestation de serment en 4 U 20/ 8, minute n° 160 du 20 brumaire an II).
La présence de Gabriel Sénac comme juge de paix est attestée dans les registres au moins jusqu’au 22 thermidor an II, mais en l’état actuel des collections (absence de minutes après cette date et jusqu’à la fin de messidor an III), aucune autre précision n’est possible en ce qui concerne le personnel de ce bureau jusqu’en messidor an III.
Au 23 messidor an III, donc, c’est un certain Joseph Monna qui occupe la fonction de juge de paix de la Ville. Il le restera jusqu’à la mi-vendémiaire an IV, date à laquelle lui succède Pierre Aressy, dernier juge à occuper cette fonction jusqu’à la suppression de ce bureau au 15 ventôse an X.
En ce qui concerne le bureau du Canton forain, et en l’état actuel des collections (lacune totale du fonds), l’identité des juges de paix de ce bureau reste inconnue.
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre est essentiellement constitué d’articles issus d’un versement effectué en mai 2002 par le greffe du tribunal d’instance de Muret (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100).
Ce versement englobe en particulier tous les répertoires et minutes postérieures à décembre 1826 et jusqu’en 1959, ainsi qu’un grand nombre de registres de procédure.
(Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
À ce versement s’ajoutent quelques articles déjà présents dans le fonds des Archives départementales, anciennement cotés en séries L (fonds révolutionnaire) et U :
- 59 L 1-2, et 20 L 2 (partiel).
- U 4106 à U 4113, soit 8 articles (versement du greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 20.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
4, 50 m.l, 62 articles.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U20
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U20