Inventaire d'archives : Les archives notariales de Lot-et-Garonne

Contenu :

Présentation du contenu
La sous-série 3 E contient les minutes et répertoires des notaires, quelque soit leur mode d'entrée aux Archives départementales, ainsi que quelques testaments.
Les plus anciens documents remontent au XIIIe et XIVe siècles, mais les minutes sont plus nombreuses aux XVIIe et surtout XVIIIe siècles.
Ces minutes sont des actes courants (ventes, contrats de mariages, testaments, contrats d'apprentissages...) qui témoignent de la vie quotidienne et des mentalités. Ces fonds notariés sont une source privilégiée pour l'histoire économique et sociale de l'Agenais mais sont également très utiles aux généalogistes.

Publication :

Archives départementales de Lot-et-Garonne
2009
Agen

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôts depuis 1913, puis versements à partir de la loi d'archives de 1979. Quelques minutes ont été retrouvées dans les communes ou chez des particuliers.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Par versements des minutes de plus de 75 ans (loi de juillet 2008 sur les archives).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement de l'instrument de recherche par lieux de résidences et par ordre chronologique des notaires, alors que les versements ont été cotés à la suite les uns des autres depuis le premier dépôt fait par le minutier Cailheton de Tonneins qui a eu lieu en 1913.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Librement communicables sauf pour les articles en mauvais état de conservation.

Description physique :

Description physique: Document d'archives Liasses ou registres.


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 23728
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2250,00

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Très nombreuses, les sources complémentaires sont notamment les registres du Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (sous-série 2 C, pour la période antérieure à 1790), ceux de l'Enregistrement (sous-série 3 Q) et des Hypothèques (sous-série 4 Q) pour la période 1790-1940. Voir également les fonds judiciaires (séries B, L et U).
Sources externes
Voir aux Archives départementales de Tarn-et-Garonne où se trouvent des actes notariaux concernant Castelmoron, Penne-d'Agenais, Puycalvary-Dausse, Saint-Maurin et Tournon-d'Agenais.
Voir également les Archives de la Gironde, du Gers et du Lot.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de Lot-et-Garonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD047_NotairesAD47-3E

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Liens