Inventaire d'archives : Justice. Tribunal d'instance de Sceaux
Contenu :
La réforme de 1958 conserve les juridictions en place dans le futur département des Hauts-de-Seine. Un tribunal d'instance est donc créé à Sceaux, à la place de l'ancienne justice de paix (décret du 27 février 1959), mais son siège est transféré à Antony le 1er juin 1969 (décret du 21 janvier).
Publication :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/08/2019 à 10:24
Ressources complémentaires :
Observations :
FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD092_justice_tribunal_dinstance_sceaux