Ce versement coté a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, en octobre 1999, avec bordereau, par la direction générale de la police nationale/direction centrale de la Police aux frontières (P.A.F.)/brigade des chemins de fer. 20000017 art. 1-47

Il se compose de deux parties :

- registres de contrôle et de main-courante relatifs à la surveillance transfrontière dans les trains et les gares, notamment les gares de Paris-Lyon, Paris-Nord et gare de l'Est, pour la période 1960-1990.

- procédures et procès-verbaux judiciaires établis par le groupe de contrôle transfrontière, antennes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, pour la période 1970-1990.

Des registres hors format complètent ce versement et sont conservés sous les cotes 20000020 articles 1 à 15 et 20000047 article 1.

Il s'agit du premier versement de cette section de la P.A.F., laquelle a versé en 1998 à la mission des dossiers généraux sur la brigade de sécurité des chemins de fer (1946-1993), sous la cote 19980002 articles 33-38. Pour ce versement, il faut prévoir de conserver à titre définitif un échantillon des registres (articles 1 à 20 par exemple) et des procédures (articles 32-37 et 43-44 par exemple).

Brigade des chemins de fer. Art 1-25 : Registres de contrôle transfrontière, main-courante, registres divers, gares de Paris-Nord, de Lyon et de l’est, 1961-1995 Art 26-47 : Procédures judiciaires du groupe de contrôle transfrontière, antennes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, 1977-1991