Inventaire d'archives : 3830W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Assistance éducative
Contenu :
Dossiers individuels.
Cote :
3830W 1-3830W480
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/01/2003
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
48.60 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3830_W
Thèmes :
ASSISTANCE EDUCATIVE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, PROTECTION SOCIALE