Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 (29 CAB) : Dossiers de M. Descargues, chef de cabinet de M. Souchon, secrétaire d'Etat à l'agriculture. Art 1-3 : Décentralisation, répartition des compétences entre les administrations locales et l'Etat : Documents parlementaires, notes, correspondance, amendements, 1981-1988. Art 4 : Projet de loi forestière et filière bois : Rapports, notes, correspondance, projets de textes officiels, documentation, 1982-1983. Art 5. Aménagement rural et politique de développement et de protection de zones de montagne : Notes, correspondance, procès-verbaux de séances, projet de loi, 1982-1984. Art 6-7 : IXème plan pour l'agriculture : Documents parlementaires, notes, correspondance, rapports, 1982-1984 et contrats de plan Etat/régions : Correspondance, rapports (classement par région), 1982-1983.
Cote :
19860155/1-19860155/9
Publication :
Archives nationales
1986
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012851
Personnes :
Thèmes :
Plan 9, aménagement rural, bois, contrat de plan, décentralisation, forêt, hydraulique agricole, industrie du bois, montagne
Type de document :
contrat, correspondance, note, procès-verbal de séance, projet de loi, rapport
Fonctions :
action gouvernementale, législation, planification, réglementation