Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des archives des fabriques (1641-1963)

Cote :

100 J 1-258

Publication :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées
2017-2021
Tarbes

Informations sur le producteur :

Fabriques
Biographie ou histoire
La Fabrique est un établissement cultuel chargé de l'administration temporelle de la paroisse qui recouvre les biens et revenus affectés à l'entretien d'une église paroissiale, le mobilier, la location des chaises, l'argenterie et les bâtiments.
Par un décret du 2 novembre 1789, les biens ecclésiastiques sont mis à disposition de la Nation.
En 1790, l'administration de ces biens est confiée aux départements et district. Par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement par les conseils de fabrique.
C'est le décret du 30 décembre 1809 qui organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent des établissements publics du culte jusqu'en 1905, date de la loi de séparation des églises et de l'Etat qui acte leur suppression.
La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. À ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905.
Il faut attendre 1924 pour qu'un accord sur les associations diocésaines permette de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte public.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Ce fonds est constitué de diverses entrées opérées lors des visites d'archives communales (dont dépôts n°2014018, 20170269, 20170316, 20180132, 20180156, 20180177). Ces documents ont été précédemment cotés, selon le cas, en 1 J, 17 J (Horgues et Salles-Adour) et 100 J.
Les documents ont fait l'objet d'une recotation complète au moment du classement définitif en 2017.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
N'ont été conservés aux Archives départementales que les documents publics relevant de la fabrique. Les documents liés aux sacrements et au spirituel (registres de catholicité, registres de confrérie) ont été restitués au diocèse de Tarbes-Lourdes. Certains documents (registres de délibérations par exemple) ne se terminent pas en 1906 et ont été conservés.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation complète
Mise en forme :
Mode de classement
Classement inspiré du cadre de classement des archives communales du 31 décembre 1926

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
En application de la législation relative aux archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Suivant le règlement des Archives départementales

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 258
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,05

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD065_IR_00238

Personnes ou Institutions :

Fabriques

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Liens