. Références G-009317-001 à G-009687-100, puis G-009779-100 a G-010365-100

. Cotes : G 00753 a 00793, cartons 1 à 41

. Versement 880002, articles 1 à 41 Sommaire :

Art 1-10 (G 00753-00764) : - Voyages du Président de la République

- Aménagement du territoire ; par région (Alsace à Rhône-Alpes sauf Centre) :

1981-1986

Art 11-16 (G 00765-00770) : - Comité interministériel d’aménagement du territoire : réunions des 18 avril, 27 juillet, 22 décembre 1983, 13 avril 1984 et 5 mars 1985 (relevés de décisions, documents préparatoires)

- Comité de décentralisation : organisation, composition, activités : 1981-1985

- Delegation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et organismes d’aménagement du territoire : organisation, activités : 1983-1984

- Politique d'aménagement du territoire : législation et réglementation, fiscalité, aides et prets, Fonds européen de développement régional (FEDER), localisation des administrations centrales, pôles de conversion, contrats de plan : 1981-1986

Art 17-18 (G 00771-00772) : Politique de l'environnement : 1982-1986

Art 18-19 (G 00772-00773) : Politique de la mer et de la pêche : 1981-1986

Art 19-22 (G 00773-00776) : Politique de l'urbanisme et du logement : 1983-1986

Art 22-32 (G 00776-00784) : - Chemins de fer et matériel ferroviaire ; transports fluviaux ou maritimes et constructions navales ; transports aériens et constructions aéronautiques ; transports routiers et voirie : 1982-1986

- Lien fixe transmanche : 1981-1986

Art 33 (G 00785) : Départements d'outre-mer : politique des transports : 1982-1985

Art 33-34 (G 00785-00786) : Aménagement du territoire : localisation d'entreprises (par entreprise) ; Localisation dans le secteur public (par organisme) : 1982-1985

Art 35 (G 00787) : Budget de l'Etat : exercices 1984 et 1985 : préparation de lois de finances rectificatives ; exercice 1986 : préparation de la loi de finances : 1984-1985

- Fonds spécial de grands travaux (FSGT) : 1982-1985

Art 36-41 (G 00788-00793) : varia et supplément : 1982-1986

Note : papiers ayant appartenu à Paul MINGASSON et à François BLANCHARD, tous deux conseillers techniques au cabinet du Premier ministre, respectivement pendant les cabinets Mauroy et le cabinet Fabius.

Nature des documents : PAR MATIERE ; PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

Support : PAPIER

Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres : dossiers de Paul Mingasson et François Blanchard, conseillers techniques Aménagement du territoire et Décentralisation. Art. 1-10 (G 753-764) : dossiers par région (Alsace à Rhône-Alpes, sauf Centre) (1981-1986). Art. 10-14 (g764-768) : Comité interministériel d'aménagement du territoire, comité de décentralisation, délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action régionale, activités (1981-1985). Art. 14-16 (G 768-770) : politique d'Aménagement du territoire : législation et réglementation, fiscalité, aides et prêts, FEDER, localisation des administrations centrales, pôles de conversion, contrats de plan (1981-1986), environnement et eau. Art. 17-18 (G 771-772) : Haut Comité de l'environnement, pollution, pluies acides, agences financières de bassin, aménagement des cours d'eau, déchets et produits chimiques, catastrophes naturelles, parcs naturels (1982-1986), mer et pêche. Art. 18-19 (G 772-773) : ministère de la Mer, océanologie, pêche maritime (1981-1986), urbanisme et logement. Art. 19-22 (G 773-776) : politique de l'urbanisme et du logement, Comité interministériel pour les villes, villes nouvelles, Commission nationale pour le développement social des quartiers, banlieues (1989), construction, logement (1983-1986), transports. Art. 22-33 (G 776-785) : ministère des Transports, chemin de fer, transports fluviaux et maritimes, construction navale, construction aéronautique, transports aériens, transports routiers et voirie, lien fixe trans-Manche (1981-1986), divers. Art. 33-34 (G 785-786) : localisation d'entreprises et d'administrations (1982-1985). Art. 35 (G 787) : budget de l'Etat, préparation des lois de finances (1984-1986). Art. 35-41 (G 787-793) : divers dont fonds spécial de grands travaux, montagne, chasse, sécurité routière, immigrés, industrie (1981-1986).