Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean BOURDEL, 15 octobre 1920 - 31 décembre 1945 (étude CIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CIII
Cote :
MC/ET/CIII/3399 - MC/ET/CIII/4882, MC/RE/CIII/8 - MC/RE/CIII/16
Publication :
Archives nationales (France)
mai 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bourdel, Jean
Étude notariale CIII (Paris ; 1583-....)
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en avril 2013 pour les cotes MC/ET/CIII/3399 à 4590 et en mars 2022 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CIII puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
132 mètres linéaires
Dimensions :
1 481 articles (boîtes de 8 à 12,5 cm de largeur)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2017Ajout des cotes de répertoires collectés
mars 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
juin 2023Ajout des minutes collectées en 2022 (MC/ET/CIII/4591 à 4882)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053807