Inventaire d'archives : 1Z4Z_Sous Préfectures

Contenu :

Présentation du contenu
Aubusson, Bourganeuf, Boussac et Guéret

Cote :

1 Z 1-323 ; 2 Z 1-124 ; 3 Z 1-119 ; 4 Z 1

Publication :

Archives départementales de la Creuse
2016
30 rue Franklin Roosevelt 23 000 Guéret

Informations sur le producteur :

Biographie/Histoire institutionnelle
En 1800, la création des sous-préfectures s'est effectuée dans une conception très hiérarchique de l'organisation administrative de la France. En effet, la Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration, du 28 pluviôse de l'an VIII, prévoit quatre niveaux de divisions territoriales : le département, l’arrondissement, le canton et la municipalité (actuelle commune). Elle instaure ainsi un nouvel échelon - l’arrondissement - en remplacement des districts, et une nouvelle fonction : celle de sous-préfet (un sous-préfet est nommé à la tête de chaque arrondissement). L’arrondissement, ainsi créé, constitue une subdivision du département ; il compte plusieurs cantons, eux-mêmes divisés en communes. L’arrondissement est désigné par le nom de la ville siège de la sous-préfecture. Le sous-préfet, quant à lui, est le premier représentant de l’Etat à l’échelon local. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des maires des communes de son arrondissement, qui s’adressent à lui pour obtenir des réponses aux problèmes émanant de l’administration communale. Le sous-préfet est ainsi un fonctionnaire accessible, également pour ses administrés, qui peuvent le solliciter directement pour examiner des situations individuelles. Placé sous le contrôle du préfet du département, il est un intermédiaire entre l’Administration et la vie locale, à la fois haut fonctionnaire et homme de terrain. La carte des arrondissements et les attributions des sous-préfets n’ont guère évolué de 1800 aux années 1920. La principale modification dans l’histoire des sous-préfectures est apportée, en 1926, par le quatrième gouvernement Poincaré, qui décide de supprimer 106 sous-préfectures dans le but de réaliser des économies. Le département de la Creuse, touché par cette réforme, se voit ainsi privé de deux sous-préfectures : Bourganeuf et Boussac.

Description physique :

Importance matérielle : 15 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD023_0671_1Z4Z_Sous Préfectures

Thèmes :

abattoir, acquisition domaniale, action économique, action sanitaire, administration communale, administration générale, administration préfectorale, affaire commerciale, agent de la force publique, agent de police judiciaire, agriculture, aide médicale, aide sociale, aide sociale à l'enfance, aliénation domaniale, allocation militaire, aménagement des eaux, aménagement du territoire, aménagement foncier, aménagement forestier, aménagement rural, amnistie, anarchisme, ancien combattant, animal nuisible, aquaculture, armée, armurier, arrondissement, assistance maternelle, assistance médicale gratuite, association, association cultuelle, association de pêche, association sportive, assurance maladie, assurance sociale, assurance vieillesse, auxilliaire de justice, bal public, barrage hydraulique, base aérienne, bâtiment administratif, bâtiment industriel, bâtiments insalubres, bibliothèque, biens communaux, bois, boucherie, bourse d'étude, bureau de bienfaisance, cadastre, caisse d'épargne, calamité agricole, carte scolaire, caserne, catholicisme, centre de formation, centre de vacances, céréale, cérémonie publique, chambre consulaire, charbon, chasse, chemin rural, chômage, cimetière, cimetière militaire, cinema, circonscription territoriale, circulation des personnes, circulation routière, clergé, collectivité locale, collège, collège électoral, colonies de vacances, comice agricole, commémoration, commerce, commerce extérieur, commune, compagnie d'assurance, comptabilité publique, concession funéraire, concours agricole, condition de travail, conflit du travail, congrégation, congrès politique, conscription, conseil d'arrondissement, conseiller d'arrondissement, conseiller municipal, conseil municipal, construction scolaire, contributions directes, contributions indirectes, coupe de bois, cours d'eau, culte, culture, curage, cyclisme, débit de boisson, débit de tabac, défense du territoire, défrichement, dépôt légal, déserteur, désinfection, détention d'arme, dette publique, distinction honorifique, distribution des prix, distribution postale, domaine immobilier, domaine mobilier, domaine publique, dons-et-leg, drainage, droit d'usage forestier, eau, eau souterraine, école, école militaire, école normale, économie, édifice cultuel, éducation, éducation et sciences, électeur, élection, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection professionnelle, élection sénatoriale, élevage, émigration, énergie hydraulique, enregistrement, enrôlement, enseignant, enseignement, enseignement agricole, enseignement élémentaire, enseignement primaire, enseignement professionnel, enseignement public, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, épargne, épicerie, épidémie, épizootie, équipement collectif, équipement militaire, équipement socioculturel, équipement touristique, essence, établissement de crédit, établissement de formation des maîtres, établissement d'enseignement, établissement de santé, établissement médico social, établissement pénitentiaire, établissement public d'hospitalisation, établissement recevant du public, état civil, étranger, expert, exploitation minière, fabrique d'église, famille, fête, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, foire, fonctionnaire de l'Etat, forêt, forêt communale, forêt domaniale, garde forestier, garde particulier, gendarmerie, grande école, guerre, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, guerre d'Espagne, hôpital, hospice, hôtel de la sous-préfecture, hôtel de tourisme, hôtel de ville, houille, hydraulique agricole, hydrocarbure, hygiène, immigration, immobilier, incendie, incendie volontaire, indigent, industrie, industrie extractive, industrie textile, infraction militaire, infrastructure militaire, insoumis, installation classée, institution ecclesiastique, institution monastique, invalide de guerre, irriagation, jeux-et-paris, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice militaire, justice pénale, législation, librairie, lieutenant de louveterie, ligne de chemin de fer, limite territoriale, logement social, loisirs, loterie, maintien de l'ordre, maire, maladie à déclaration obligatoire, maladie des animaux, maladie mentale, maladie sexuellement transmissible, manifestation aérienne, manifestation commerciale, manifestation culturelle, manifestation sportive, manœuvre militaire, marchand, marché immobilier, matière première, médecine vétérinaire, mendicité, métiers du livre, migration saisonnière, militant politique, minerai, ministre du culte, mobilier, mobilier classé, mobilisation, monument aux morts, monument commémoratif, monument historique, mort pour la France, moulin à eau, mouvement ouvrier, musée, nappe d'eau, naturalisation, navigation intérieure, nomade, objet d'art, occupation étrangère, œuvre d'art, œuvre scolaire, ordre religieux, organe délibérant, organisation de l'armée, organisation profesionnelle, organisation sanitaire, organisation scolaire, organisme local de tourisme, ouvrage d'art, palais de justice, parti politique, patrimoine architectural, patrimoine culturel, pêche, pêche à la ligne, pêche en eau douce, personne âgée, personne handicapée, personnel, personnel d'état, personnel hospitalier, pharmacie, pisciculture, plante textile, poids-et-mesures, police, police administrative, police de la chasse, police de la pêche, police des jeux, police des mœurs, police des transports, police judiciaire, pollution des eaux, pont et chaussée, population, population pénitentiaire, poste, pratique religieuse, presbytère, presse, prestation familiale, prisonnier de guerre, prix, production agricole, programme scolaire, propriété industrielle, propriété publique, protection civile, protection sanitaire du cheptel, protection sociale, protitition, prud'homme, publicité foncière, pupille de la nation, ravitaillement militaire, recensement de population, recherche dans l'intérêt des familles, recrutement militaire, réfugié, réfugié de guerre, relations du travail, remonte militaire, rémunération, repos hebdomadaire, réquisitions militaires, réseau ferroviaire, réseau routier, réserve foncière, retraité, réunion publique, route départementale, route nationale, salle de spectacle, sapeur pompier, secours, secours mutuel, sécurité du travail, séjour des étrangers, sinistre, site, société de charité, société mutualiste, structure administrative, structure communale d'aide sociale, subsistances, surveillance du territoire, sylviculture, syndicat professionnel, taxe, télécommunication, temps libre et sociabilité, terrain militaire, terre inculte, théâtre, thermoclimatisme, tourisme, tourisme social, traitement des déchets, traitement des eaux usées, transport, transport de matières dangereuses, transport en commun, transport ferroviaire, transport fluviale, travail, travail des enfants, travailleur étranger, usine d'incinération, vaccination, veuve de guerre, viande, victime de guerre, vieillesse, vie politique, vie publique, vie religieuse, vie scolaire, voie communale, voie de communication, voirie

Où consulter le document :

Archives départementales de la Creuse

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