Inventaire d'archives : Parquet général, Cour d'assises (1993-2011) - 1620 W
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement contient des documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet de la Cour d'appel (notes, rapports et réponses, courriers - articles 1 à 27).
Figurent également des listes de jurés de la Cour d'assises (2008-2011 - articles 28 à 36).
Cote :
1620 W 1-36
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 22 décembre 2016
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement a dû faire l'objet d'un traitement (relevé des analyses dans les boîtes), assuré par Fabien Brunel.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet ont fait l'objet d'un échantillonnage, réalisé sur la base de l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (085CA).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 36 articles
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01620_W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)