Inventaire d'archives : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Contenu :
La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). Il s'agit de l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental). L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents bordereaux de versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations).
Publication :
Archives départementales de la Meuse
2018
26 route d'Aulnois
B.P. 50532
55012 Bar-le-Duc Cedex
Description :
Évolutions :
La série W est une série "ouverte", c'est-à-dire qu'elle est encore susceptible d'accroissements.
Mise en forme :
La série W accueille les versements administratifs dans leur ordre d'arrivée, en leur attribuant un numéro d'ordre. Le présent état des versements électronique structure ces versements en deux niveaux : des grandes thématiques dans lesquelles sont rangés les services producteurs d'archives. Le Conseil général (puis départemental), la Préfecture et les sous-préfectures, gros producteurs d'archives puisque ces administrations ont des compétences multiples, sont placées en tête du premier niveau. Ensuite, sous chaque service producteur se trouve la liste des bordereaux ou une nouvelle thématique destinée à faciliter les rercherches si le nombre de bordereaux d'un service est très important.
Conditions d'accès :
(En raison des informations nominatives ou touchant la vie privée des personnes, et des dates récentes de certains dossiers, les versements de la série W ne sont pas tous immédiatement communicables. Selon les lois et réglements en vigueur, le délai peut varier de 25 ans (à compter du décès d'une personne) à 120 ans (à compter de la date de naissance d'une personne). Le régime de communicabilité des archives est complexe, et si l'essentiel figure dans le Code du patrimoine (art. L213-2), d'autres régimes se trouvent dans d'autres Codes (Code de la snté publique, Code de l'environnement).)
Ressources complémentaires :
Les instruments de recherche dans les archives contemporaines sont les bordereaux de versement, listes des documents versés aux Archives départementales par un service (appelé service versant). La qualité des bordereaux est variable, en focntion de l'époque et du service qui les a rédigés. Certains bordereaux ont été corrigés et ressaisis par les Archives départementales, mais d'autres n'ont pas été modifiés et sont encore consultables sous leur forme originale. Certains bordereaux peuvent être consultés en ligne (au format PDF), mais d'autres, qui contiennent des informations nominatives ou relevant de la vie privée de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, ne sont consultables qu'en salle de lecture des Archives départementales.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meuse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD055_W_ETATFONDS
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, naturalisation