Inventaire d'archives : 7 U 2Cour prévôtale(1816-1818)

Date : 1816 - 1818

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Contenu :

Présentation du contenu

Dossiers de procédure criminelle abandonnés ou ayant abouti à un arrêt.

Cote :

7 U 2 1-8

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime

2017

La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:

Cour prévôtale

Biographie ou histoire

La loi du 20 décembre 1815 établit une cour prévôtale dans chaque département, au lieu où siège la cour d'assises. Elle se compose d'un président, de quatre juges du tribunal de première instance et d'un prévôt militaire qui doit avoir au moins le grade de colonel faisant fonction de juge d'instruction. Elle constitue une juridiction d'exception statuant sans recours Elle est supprimée le 16 mai 1818.

Instrument de la Terreur blanche, la cour prévôtale est compétente pour juger les crimes de rébellion armée, les menaces à l'encontre du roi et de sa famille par voie d'écrits ou lors de réunions publiques. Sont visées toutes les infractions portant à la restauration de la monarchie et de ses symboles, comme arborer dans un lieu public un drapeau autre que le drapeau blanc. Elle est aussi compétente pour juger les crimes de vagabondage, le faux monnayage, les assassinats par groupes armés, et les actes de violences commis par des militaires en activité ou licenciés depuis moins d'un an.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du greffe du tribunal civil de Saintes en 1928 de 394 liasses dont celle de la cour prévôtale

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Conservé au tribunal de grande instance de Saintes

Description :

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Aucune élimination n'a été faite.

Mise en forme :

Mode de classement

Classement chronologique par date d'arrêt rendu.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproduction libre.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 8 articles, 1 boîte

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,10

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires

Sources internes

Série M Administration générale et économie

4 M 6/1 Surveillance politique : déportation dans les îles de Ré et d'Oléron (an VIII-1810).

5 M 8/1-6 Surveillance légale : forçats napolitains (1806-1847).

Sous-série 3 Q Enregistrements et timbre

Actes judiciaires :

3 Q 4253*-4267* Bureau de Jonzac (1793-1807).

3 Q 5379*-5393* Bureau de Marennes (1791-1810).

3 Q 9365*-9381* Bureau de Rochefort (1791-1807).

3 Q 10936*-10958* Bureau de La Rochelle (1792-1811).

3 Q 12472*-12487* Bureau de Saint-Jean-d'Angély (1792-1807).

3 Q 15229*-15264* Bureau de Saintes (1791-1811).

Série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre

R 337 Poursuites contre les réfractaires et déserteurs, arrêts de conseils de guerre (an XI-1809).

R 338 Poursuites judiciaires contre des réfractaires et déserteurs ; arrêts du conseil de guerre (1807-1812).

R 453 Extraits de jugements du conseil de guerre spécial (an XII-1807).

R 491 Insoumis, réfractaires (1811-1815).

R 672 Bureau de Rochefort : sommiers de déserteurs condamnés (1810-1813).

Série U Justice

Tribunal criminel puis cour de justice criminelle (1799-1811) :

2 U 1/1-354

Cour d'assises :

U 9140, 9143-9146. Procès-verbaux de tirage et de délibérations du jury (1864-1876).

U 9137-9142, 10798, 13086. Arrêts rendus (1811-1876).

U 9147-9158, 9178-9187. Arrêts, procès-verbaux de tirage et de délibérations du jury (1877-1935).

U 6118-6121. Instruction des affaires judiciaires (1812-1828).

2 U 3/1-3648 Dossiers individuels de procédure criminelle (voir instrument de recherche avec index détaillé).

Série Y établissements pénitentiaires

Y 121 Détenus politiques à Saint-Martin-de-Ré et le château d'Oléron : états nominatifs, dépenses pour leur entretien (an IX-an XI).

Y 188 Polices : arrêtés et correspondances avec les prisons (an VIII-1808).

Y 205 Maison d'arrêt de Saintes (an XIII).

Y 206 Rapport de la sous-préfecture de La Rochelle : forçats et détenus de Saint-Martin-de-Ré (an IX-an XIII).

Y 231 Tour de la Lanterne : détention de forçats (an XII).

Y 251 Situation des prisons en Charente-Inférieure (1810-1813).

Y 266 Maison d'arrêt, de justice et de correction de Saintes : registre d'écrous (1780-an VII).

Y 267 Registre d'écrous de Saintes des militaires et des marins (an VII-1811).

Y 270 Maison d'arrêt de Saint-Jean-d'Angély : registre d'écrous (an V-1826).

Y 271 Registre d'écrous de Saintes (1792-1811).

Y 273 Maison d'arrêt de Saintes, registre d'écrous pour dettes (1809-1867).

2 Y Fonds des établissements pénitentiaires

2 Y 2 Maison d'arrêt de Jonzac (1804-1949).

2 Y 5 Maison d'arrêt de Rochefort (1794-1956).

2 Y 6 Maison d'arrêt de Saint-Jean-d'Angély (1797-1934).

2 Y 7 Maison d'arrêt de Saintes (1798-1972).

Relevé par Albert FOARE des détenus originaires de Charente-Inférieure recensés dans les registres d'écrou de la maison centrale de détention de Fontevraud (Maine-et-Loire, 1816-1829). Consultable en salle de lecture à la fin de l'instrument de recherche de la sous-série 1 Y.

Références bibliographiques :

Bibliographie

Ouvrages généraux relatifs au droit, à la justice.

CHAUVAUD (Frédéric), PETIT (Jacques-Guy), YVOREL (Jean-Jacques), Histoire de la Justice de la Révolution à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, 248 p. [P.F 5902]

ESMEIN (Adhémar), Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2010 [1882], 596 p. [P.F 7839]

FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS éditions, 1992, 1175 p. [P.F 6245]

FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 2001, 494 p. [P.F 3490]

FARCY (Jean-Claude), Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles), Rosny-sous-Bois, Bréal éditions, 2007, 287 p. [P.F 5789]

ROUET (Gilles), Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1999, 414 p. [P.F 2725]

ROYER (Jean-Pierre), Histoire de la justice en France, Paris, Presses universitaires de France, 2001, 1032 p. [P.F 6043]

Ouvrages relatifs à la justice, aux délits, crimes et faits divers en Charente-Maritime.

BERNARD (Aline), Les grandes affaires criminelles de la Charente-Maritime, La Crèche, Geste éditions, 2008, 287 p. [P.F 6157]

PERAUD (Emmanuel), Les grandes affaires criminelles de la Charente-Maritime, Riom, éditions de Borée, 2008, 341 p. [PF 6487]

VEILLON (Didier), Magistrats au XIXe siècle en Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres et Vendée, La Crèche, Geste éditions, 2001, 316 p. [P.F 3593]

Observations :

Commentaire

Classé, AD 17, 2017

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de La Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_7U2

Institutions :

Cour prévôtale

Thèmes :

Restauration (1815-1830), criminalité, juridiction, justice pénale

Type de document :

Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle

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