Inventaire d'archives : Série J : Archives privées (toutes périodes)
Contenu :
Présentation du contenu
La série J présente une grande hétérogénéité, en raison de la diversité des types d'archives privées. On y trouvera donc une grande variété de documents, de l'expédition d'un acte notarié à un fonds d'entreprise, en passant par une correspondance familiale, des archives d'écrivains ou d'érudits, des dossiers de clients de notaires ou des menus de banquets. Ces documents peuvent être regroupés par fonds (provenant d'un même "producteur") ou constituer une collection de pièces isolées sans lien les uns avec les autres.
Cote :
1
Publication :
Archives départementales du Finistère
2007
Quimper
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La série J a été créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour y inclure tous les documents entrés par voie extraordinaire (achats, dons, dépôts, legs et, à l'époque, réintégrations de documents publics). Ces documents sont qualifiés d'"archives privées" (par opposition aux "archives publiques", qui entrent aux Archives départementales par la procédure réglementaire du versement).
La circulaire du 15 avril 1944 ne fut appliquée aux Archives du Finistère qu'à partir de 1959. Jusqu'alors, les documents d'origine privée étaient placés par l'archiviste Bourde de la Rogerie le plus souvent en série E, et par Henri Waquet en série F non cotée. En février 1960, Jacques Charpy, alors nouveau directeur des Archives, soumit à la Direction des Archives de France un projet de plan de classement pour les documents figurés et les documents d'archives, répartis, pour les premiers en six sous-séries avec une division par format (1 J à 6 J), et pour les seconds en deux sous-séries intitulées « mélanges manuscrits » et « mélanges archives » (7 J et 8 J) ; les sous-séries 9 J et 10 J étaient réservées pour la constitution de futures collections, et les différents fonds d'archives étaient cotés à partir de 11 J. Mais ce plan de classement ne fut pas approuvé par la Direction des Archives de France, qui recommandait de ne pas diviser les documents iconographiques par format et de ne pas créer de sous-séries réservées ; la Direction proposa le plan de classement qui fut adopté par les Archives du Finistère et consacré dans le Guide des Archives du Finistère publié en 1973.
Toutefois, ce plan de classement ne répondait plus aux normes prescrites par la Direction des Archives de France depuis ses circulaires du 2 mars 1964 (création de la série Fi), 16 décembre 1965 et 18 décembre 1998. Par ailleurs, de nombreux documents des sous-séries 4 J et 5 J avaient été recotés dans une série F, recréée à l'occasion, pour conserver les travaux universitaires et d'érudits. Mais cette nouvelle série F n'était pas réglementaire et sa subdivision en quatre sous-séries mal identifiées la rendait malcommode. Une refonte de la série J s'imposait donc, pour offrir aux chercheurs une plus grande clarté. Le nouveau plan de classement, soumis à la Direction des Archives de France et validé par elle en 2005, annule celui du Guide des Archives de 1973.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Les archives privées ne sont pas soumises aux délais de communicabilité en vigueur pour les archives publiques. Les délais sont fixés librement par le déposant ou le donateur. Lorsqu'aucun délai n'est fixé de cette manière, la communicabilité est calquée sur les délais des archives publiques, notamment dans le but de protéger le droit à la vie privée des individus qui pourraient être concernés par les documents. Il faut donc, avant de consulter un fonds de la série J, se renseigner sur la communicabilité (libre ou sur autorisation préalable) de ce fonds.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents de la série J peut parfois être soumise à l'autorisation écrite du déposant ou du donateur ; il convient donc de se renseigner sur les modalités de reproduction propre à chaque fonds privé. A cette contrainte s'ajoutent les lois et règlement en vigueur sur la propriété intellectuelle, puisque des documents d'archives privées peuvent être soumis à ce droit (correspondance, manuscrit...). La réutilisation des informations contenues dans les archives privées est soumise aux mêmes règles. Selon les cas, l'autorisation de réutilisation doit être demandée soit aux Archives départementales, soit aux propriétaires des fonds. Par ailleurs, l'autorisation de consultation n'entraîne pas automatiquement un droit de diffuser les informations consultées, et il faut également tenir compte du droit à la vie privée des individus.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 268
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
- Guide des sources des acteurs privés de la protection de la nature et de l'environnement dans le Finistère, par Angéline Moulin, 2011. Ce guide recense les sources d'archives privées conservées en dehors des Archives départementales du Finistère (sauf lorsqu'un dépôt ou un don a été fait après la réalisation de cet inventaire).
- Etat des fonds de la série Fi (fonds iconographiques d'origine privée).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_J