Inventaire d'archives : Fonds de Prévoyance Aéronautique - Fonds de Prévoyance Militaire - Cote 0502390001-0502390034
Contenu :
Procés verbaux des commissions du Fonds de Prévoyance Aéronautique et du Fonds de Prévoyance Militaire.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES RETRAITES
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 34 boîtes (3,74 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_050239
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Fonds de prévoyance aéronautique (FPA), Fonds de prévoyance militaire (FPM)