Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire, relations avec les collectivités et finances...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire, relations avec les collectivités et finances locales (1938-1972)
Contenu :
Ce versement concerne l'aménagement du territoire et les relations avec les collectivités locales, notamment en matière de finances locales, pour la période 1938-1972.
Cote :
19770319/1-19770319/40
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction générale des collectivités territoriales
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1977.
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 5221 à MI 5260.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
3,5 mètres linéaires environ (10 cartons dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016677
Institutions :
Thèmes :
Plan 6, aide sociale, budget, collectivité territoriale, finances locales, équipement, établissement public de coopération intercommunale