Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur du matériel ferroviaire (PN 30)
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur du matériel ferroviaire (PN 30) (1944-1960).
Contenu :
Ce répertoire décrit les articles de deux versements d'archives qui concernent les dossiers des dommages de guerre dumatériel ferroviaire, à savoir les wagons.
Dans le plan de classement de la direction des dommages de guerre, ce secteur forme la série PN 30.
Suivant la circulaire AD-63-7 du 7 février 1963 de la direction des Archives de France, les dossiers de dommages de guerre traités sur le plan national devaient théoriquement être répartis au fur et à mesure de leur liquidation entre les différents services d'archives départementaux. En effet, bien qu'émanant d'une administration centrale, ces dossiers concernaient des sinistres locaux et le lieu du sinistre devait être utilisé comme critère pour déterminer le département d'archivage.
Cette mesure était inapplicable pour les dossiers de dommages de guerre concernant certains secteurs de l'économie : les sinistres survenus aux installations d'une même société pétrolière par exemple, étaient très dispersés et le choix d'un département d'archivage eût été presque toujours arbitraire ; d'autre part, la reconstitution de l'industrie pétrolière, secteur vital de l'économie présentait un intérêt plus grand sur plan général du pays que sous l'angle étroit d'un département.
Des considérations semblables ont amené à garder groupés aux Archives nationales les dossiers de dommages de guerre du gaz, de l'électricité, du matériel ferroviaire et de la batellerie.
Suivant les dispositions de la circulaire AD 63-7, aucune élimination n'a été faite dans les dossiers de dommages de guerre.
Les dommages de guerre du matériel ferroviaire concernent les différents types de wagons
utilisés à l'époque, essentiellement pour le transport de marchandises : wagons-citernes, wagons
foudres, wagons de grande capacité pour le transport de minerais... Les entreprises concernées
sont essentiellement des marchands de vin en gros, ou des loueurs. On trouve également des
entreprises industrielles qui possédaient leur propre parc de wagons.
Au moment des dommages subis (avaries, destruction, réquisition) les wagons étaient gérés par le Groupement professionnel des wagons réservoirs (GPEWR).
La Caisse de reconstruction des wagons-réservoirs et des containers-citernes (CRWR/CC), qui
dépend du GEWR créé par décret du 29 novembre 1939, a été agréé par décision du 28 août 1948 du
ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme comme bureau d'études pour les dommages de
guerre de ses adhérents.
Cote :
19770388/626-19770388/691, 19770803/13
Publication :
Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Historique du Groupement professionnel des wagons réservoirs (GPWR)
Le décret du 29 novembre 1939, faisant suite à la loi du 11 juillet 1938 qu'il vise expressément, avait obligé, dans un but de rationalisation du trafic favorable à l'intérêt général, les propriétaires de wagons réservoirs à se grouper dans un organisme appelé Groupement professionnel des wagons réservoirs (GPWR) qui , en fait, sous le contrôle de l'administration, avait la haute main sur l'ensemble du parc roulant. Le GPWR est placé sous la tutelle du ministère des Finances et du ministère de l'Agriculture.
Le décret du 15 octobre 1940 met tous les wagons citernes immatriculés pour le transport des vins ou afffectés à ce transport à la disposition du GPWR (article 1er) qui les répartit entre les différents centres de consommation et de production, après avis et sur la demande du Groupement national d'importation et de répartition des vins et spiritueux (article 2).
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de l'Équipement.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
11 mètres linéaires ; 66 boîtes d'archives
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056575