Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)

Date : 1945 - 1983

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Contenu :

Sommaire

Gestion des fonctionnaires Art 1-3 : Personnels d’Algérie, 1953-1984 Art 4-5 : Personnels de France d’Outre-mer (Tunisie, Maroc, Afrique du Nord), 1948-1981 Art 6-7 : Personnels anciens combattants et résistants, 1948-1987 Art 8. Application de la loi du 4 août 1981 portant amnistie, 1981-1985.

Cote :

19960393/1-19960393/8

Publication :

Archives nationales

1996

Informations sur le producteur :

Bureau du statut général et du dialogue social (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018773

Institutions :

Bureau du statut général et du dialogue social (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Lieux :

maroc, algérie, tunisie

Thèmes :

amnistie, ancien combattant, départements et collectivités d'outre-mer, guerre 1939-1945, résistance

Fonctions :

gestion du personnel

Activité :

Contexte de la description :

Archives nationales

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)

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