Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)
Contenu :
Sommaire
Gestion des fonctionnaires Art 1-3 : Personnels d’Algérie, 1953-1984 Art 4-5 : Personnels de France d’Outre-mer (Tunisie, Maroc, Afrique du Nord), 1948-1981 Art 6-7 : Personnels anciens combattants et résistants, 1948-1987 Art 8. Application de la loi du 4 août 1981 portant amnistie, 1981-1985.
Cote :
19960393/1-19960393/8
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau du statut général et du dialogue social (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018773
Institutions :
Thèmes :
amnistie, ancien combattant, départements et collectivités d'outre-mer, guerre 1939-1945, résistance