Inventaire d'archives : Commune de Loudun
Contenu :
Le dépôt des archives de Loudun s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-12 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de plus de 2000 habitants peuvent être déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans la plupart des cas, les principales séries de documents présentent peu ou pas de lacunes sur la période 1790-1940 : délibérations du conseil municipal et correspondance générale (en série D), recensements de population (en série F), recensement militaire (en série H), listes électorales et dossiers d'élections législatives et municipales (en série K), comptes administratifs (en série L). Les dossiers consacrés aux différents bâtiments communaux en série M et ceux consacrés à chaque rue en série O sont eux aussi particulièrement riches.
A l'inverse, quelques séries sont très lacunaires au-delà des années 1860 : c'est le cas notamment pour les séries G (Contributions) et J (Police). On note en particulier en série G l'absence complète de tout document cadastral.
Dans chaque série, les plans et les affiches ont été extraits de leurs dossiers d'origine, afin de pouvoir être conservés à plat. Ils ont été rassemblés pour chaque série en un ou plusieurs articles factices, décrits à la fin de la série considérée ; des renvois en note permettent de savoir de quels dossiers ils ont été extraits. Pour la série H, les affiches étant particulièrement nombreuses, elles ont été rassemblées non en bloc à la fin de la série, mais à la fin de chaque rubrique du plan de classement. Il en va de même pour les très nombreux plans de la série O. Quelques plans ne pouvaient pas être conservés à plat du fait de leur très grande dimension (c'est le cas pour les plans d'alignement de certaines rues, qui sont d'un format particulièrement allongé) : ils ont de ce fait été maintenus dans leur dossier.
Cote :
E depot 137 A 1 ; E depot 137 D 1-59 ; E depot 137 E 1-2 ; E depot 137 F 1-16 ; E depot 137 G 1-23 ; E depot 137 H 1-43 ; E depot 137 J 1-16 ; E depot 137 K 1-28 ; E depot 137 L 1-61 ; E depot 137 M 1-34 ; E depot 137 N 1-2 ; E depot 137 O 1-68 ; E depot 1
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2005, 2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Commune de Loudun
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Loudun : néant.
Rattachement de Loudun à d'autres communes : néant.
Arrondissement jusqu'en 1926 : Loudun ; depuis 1926 : Châtellerault.
Canton : Loudun.
Population en 1836 : 5032 habitants ; en 1911 : 4781 habitants ; en 2017 : 7091 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Par délibération du 24 septembre 2003, le conseil municipal de Loudun a décidé de procéder au dépôt de l'ensemble des archives anciennes de la commune, comme la loi l'y autorise (Code du patrimoine, art. L 212-12). En application de cette délibération, ont été déposées aux Archives départementales les archives historiques de Loudun à la seule exception des registres paroissiaux et d'état civil qui restent conservés et consultables à l'hôtel de ville :
- archives antérieures à 1790 (à l'exception des registres paroissiaux qui constituent l'essentiel de la série GG), décrits dans l'inventaire établi en 1869 par N. Chauvineau, alors secrétaire de la mairie ;
- archives postérieures à 1790 et antérieures, pour la plupart, aux années 1950 (à l'exception des registres d'état civil).
Ce second ensemble avait auparavant fait l'objet, à l'hôtel de ville, d'un relevé et d'un premier conditionnement.
En 2015, les documents portant les cotes E-dépôt 137 Q 23 à 25, et 27 à 47, ont été reclassés au sein de la sous-série H-dépôt 5, consacrée aux archives de l'hôpital de Loudun. Ces documents avaient longtemps été considérés comme des archives de la commune de Loudun du fait de leur conservation à la mairie de Loudun. Sur cet ensemble, seuls quelques dossiers ont été maintenus au sein des archives de la ville : ils sont rassemblés sous la cote E-dépôt 137 Q 48.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de plus de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Peu d'éliminations ont été pratiquées : elles ont porté exclusivement sur des doubles, des formulaires vierges, des documents préparatoires incomplets et, de ce fait, inexploitables, des extraits d'actes d'état civil ou de délibérations (uniquement quand ils n'étaient pas intégrés à un dossier), des offres non retenues pour des travaux d'entretien courant. Nous n'avons conservé au maximum que deux exemplaires de chaque plan et de chaque affiche.
En revanche, nous avons conservé volontairement certains types de documents dont le règlement de 1926 autorise pourtant l'élimination. En effet, les lacunes constatées par ailleurs dans les séries concernées pouvaient être au moins partiellement comblées par la conservation de ces documents éliminables : c'est le cas par exemple pour les tableaux des prix (voir les articles F11-F13), les bulletins individuels des conscrits et les listes des gardes nationaux (voir les articles H40-H41).
Mise en forme :
Les archives antérieures à 1790 ont fait l'objet de vérifications, qui ont permis de repérer quelques lacunes, signalées en salle de lecture sur un feuillet inséré dans l'inventaire de N. Chauvineau. On n'a en revanche pas touché au classement de cette partie du fonds : l'inventaire de Chauvineau est toujours valable.
Le présent instrument de recherche porte pour sa part uniquement sur les archives postérieures à 1790. Il a été établi par par Claire Charpentier en 2005 et encodé par Pierre Carouge en 2020.
Le classement a été réalisé conformément au cadre de classement des archives communales de 1926. Compte tenu du volume à traiter et du fait que le fonds est clos pour cette période, seule la répartition par série a été faite, sans recourir au découpage par sous-série, afin de limiter autant que possible la complexité de la cotation. Les intitulés des sous-séries ont néanmoins servi de base aux rubriques internes à chaque série.
Ce cadre de classement s'applique théoriquement aux archives communales de 1790 à 1940. Le terme de 1790 est respecté, à quelques rares exceptions près (documents datant de 1789 : voir les articles D 35, F 9, G 8) ; on trouve par ailleurs :
- une affiche isolée datant de 1787, impossible à rattacher à un dossier précis (voir l'article G 23) ;
- quelques titres de rentes dues à la ville depuis des dates antérieures à 1790 (1764 au plus tôt : voir l'article L 60) ;
- la date la plus ancienne constatée (1610) s'explique uniquement par la présence d'une copie de l'acte de fondation du collège (voir l'article R 3).
Nous n'avons pas cherché en revanche à appliquer le terme de 1940 avec une rigueur trop grande, qui aurait abouti à une scission trop artificielle du fonds. Nous trouvons donc dans ce dépôt des séries de documents parfois assez nettement postérieurs à 1940 :
- les registres des délibérations du conseil municipal jusqu'en 1953 (voir l'article D6) ;
- les pièces à l'appui des conseils municipaux jusqu'en 1949 (voir les articles D21-D24) ;
- les registres de recensement jusqu'en 1954 (voir l'article F5) ;
- les registres du budget primitif et du budget additionnel jusqu'en 1956 (voir les articles L3 et L4) ;
- les registres des comptes administratifs jusqu'en 1955 (voir l'article L7) ;
- les registres des délibérations du bureau de bienfaisance jusqu'en 1948 (voir l'article Q 4) ;
- les budgets et comptes du bureau de bienfaisance jusqu'en 1956 (voir l'article Q 8).
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
MatérielDocument d'archives
MatérielDocument d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 428
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 54.05
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 232.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 186-187.
- Robert Favreau, « Les débuts de la ville de Loudun », B.S.A.O, 3ème trimestre, 1988, p 163-182 (Arch. Dép. Vienne : en usuel).
- Thierry Thomas, Loudun et son canton, Alan Sutton, Joué-lès-Tours, 2000, 128 p. (Arch. Dép. Vienne : in 8° 1930).
- Nathalie Guillon, « La vie culturelle à Loudun 1870-1914 », mémoire de maîtrise d'histoire contemporaine, Poitiers, 1991 (Non disponible aux Arch. Dép. Vienne).
- Jacques Pirondeau, « La vie politique à Loudun 1871-1914 », mémoire de DESS d'histoire contemporaine, Poitiers, 1977, 110p. (Arch. Dép. Vienne : in 4° 277).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_137