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Référence FR 95500 43W1-7, 81W1-5, 83W1-3, 91W1-2, 147W1-6, 159W1-17, 166W1-18, 194W1, 207W1-29, 208W1-24, 209W1-8, 211W1-15, 212W1-24, 214W1-14, 348W1-7, 349W1-14, 350W1-9, 466W1-12, 486W1-42, 507W1-5, 536W1-17, 571W1-53, 573W1-62, 619W1-21, 621W1-19, 622W1-23, 623W1-64, 682W1-18, 686W1-49, 725W1-21, 789W1-33, 790W1-80, 792W1-16, 793W1-4, 818W1-9, 39WAE1-2, 59WAE1-55, 824W1-9, 825W1-16, 862W1-12, 863W1-18 FC, 73WAE1-5 Intitulé / analyse Direction générale adjointe chargée du développement social Dates  1946-2021 Niveau de description Article Importance matérielle  729 articles, 92.96 m.l., 3,86 Go Histoire administrative / Notice biographique La Direction générale adjointe chargée du développement local a été créée en 2005 ; mais son existence en temps que service ou direction est plus ancienne. A l'origine de l'action sociale, et jusqu'au XVIIIème siècle, des personnes morales ou privées sont les principaux donateurs aux pauvres. Il existait à Pontoise depuis 1626 un bureau des pauvres, supprimé à la Révolution et remplacé par la création des bureaux de bienfaisance en 1797 . Plusieurs lois révolutionnaires antérieures (1790, 1793) ont déjà obligé les municipalités à recenser les indigents et à les prendre en charge. Les bureaux de bienfaisance vont fonctionner jusqu'en 1953, date de la création des Bureaux d'Aide Sociale ; entre temps, de nombreuses lois permettent aux malades, vieillards, familles nombreuses et soutiens de famille de bénéficier d'aides locales (lois de 1893, 1905) . les bureaux de bienfaisance sont des organismes autonomes, comme les bureaux d'aide sociale, mais ils sont sous tutelle du pouvoir municipal. Le Bureau d'aide sociale disparaît en 1986, remplacé par la création des Centres Communaux d'Action Sociale CCAS, issus des lois de décentralisation. 1965 l'aide sociale est intégrée au 3ème bureau , avec toutes formes d'aide sociale, le secrétariat, les cartes de priorité et les vaccinations. Il n'existe pas auparavant de véritable service. Ce bureau est géré par un chef de bureau qui dirige aussi l'état civil, les élections et affaires militaires. 1977 Le service des Affaires sociales est placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint 1995 Le service devient Direction des services au public , regroupés avec les services scolaires sports loisirs, et l'enfance : le service solidarités locales comprend : la solidarité emploi, le logement, le 3ème âge et le CCAS. 1998 La Direction des Services au Public se substitue en Direction de la Vie locale, des Solidarités et de l'emploi / elle comprend trois départements : vie scolaire, jeunesse et sports et Solidarités sociales et emploi ; ce département est lui même divisé en trois secteurs : solidarités locales (solidarités locales, logement, 3ème âge), emploi (emploi et RMI), et petite enfance (mini clubs, et crèche familiale) 2000 La Direction perd la petite enfance ; elle garde un département et le CCAS : logement emploi et CCAS RMI et aides sociales 2002 Suppression des départements ; la nouvelle Direction de l'Action sociale comprend deux grands services : CCAS, RMI, aides sociales, économie sociale et familiale, maintien à domicile, Résidence Pour Personnes Agées – Maison de l'emploi et animations 3ème âge 2003 Le service 3ème âge devient service Seniors 2004 Création de la Direction du Développement social avec 5 services : logement, action sociale, Seniors, emploi politique de la ville et associations 2005 Transformation de la Direction du Développement social en Direction Générale adjointe chargée du Développement social avec 5 services : logement, action sociale et insertion, Seniors, politique de la ville et associations 2015 Le service emploi est rattaché à la direction générale adjoint de Mme Grais 2017 : fusion du service emploi avec le service des affaires économiques 2020 : Joanne Trad prend la direction su service seniors en plus du service logement Liste des responsables du service, de la direction, puis de la direction générale adjointe depuis sa création 3ème bureau : aide sociale 1926-1946-1970 Lucienne Boulet (nommée chef de bureau en 1946) et responsable en 1965 du 3ème bureau 1970-1978 inconnu Service des affaires sociales 1978-1983 Marie Josèphe Tellier 1983-1995 Martine Pelletier Direction des Services au public 1995-1996 Martine Pelletier 1996-1998 Catherine Poisson Direction des Solidarités locales et de l'Emploi 1998-2001 Catherine Poisson 2001-2002 intérim Direction de l'action sociale 2002-2003 Sylvie Rocques Direction du développement social 2003-2004 Sylvie Rocques 2004-2005 Bernard Lebec 2005-2018 Christine Le Troadec depuis 2018 Emilie Maisonneuve Direction générale adjointe chargée du développement social 2005-2007 Bernard Lebec Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents, conservés par le dit service, ont été versés régulièrement depuis 1993 Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Dossiers aide sociale légale et facultative, CCAS, Bureau d'ide sociale et bureau de bienfaisance, associations, RMI, expulsions locatives, propriétés ayant appartenu au CCAS Evaluation, tris et éliminations et sort final selon les circulaires de 2009 et 2014 Accroissements En fonction du versement du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Communicabilité selon les circulaires de 2009 et 2014 Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par Caroline Pivato, archiviste municipale de 1993 à 2001, puis par Pascal Gaillard, archiviste communal depuis 2002. Bordereaux de versement réalisés depuis 2018 par Monsieur Sébastien Clément, archiviste vacataire et informatisé sur le logiciel AVENIO. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires On se reportera au répertoire numérique de la série Q des archives modernes

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