Inventaire d'archives : Registres de formalité
Contenu :
Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :
- les droits d'insinuation des donations,
- le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),
- l'insinuation laïque pour les donations et substitutions,
- le centième denier, c'est-à-dire la taxe de 1% sur les transactions immobilières.
Les registres comportent une analyse succincte des actes, et non leur transcription intégrale.
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
1956
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Ferme générale des droits du roi
L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, Laragne, l'Argentière, Monêtier-de-Briançon, Le Poët, Névache, Orpierre, Remollon, Ribiers, Saint-Bonnet, Saint-Crépin, Serres, Tallard, Upaix, Vallouise, Ventavon, Veynes, Vitrolles.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Saisie révolutionnaire
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Cotes vacantes: 497, 1538-1543 (voir 933-938) et 1549-1555 (voir 939-945).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Libre d'accès
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 38.50
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1859
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_2C