Inventaire d'archives : Enregistrement : Bureau de Saint-Mamet
Contenu :
Présentation du contenu
On distingue parmis les actes soumis à la formalité de l'enregistrement au bureau de Saint-Mamet :
- les actes civils publics (actes rendus par les notaires et actes des autorités administratives) qui ont compris les actes sous seing privé jusqu'à l'an VII (1808-1934)
- les atces sous seing privé qui forment une série particulière à partir de l'an VII (1808-1934)
- les déclarations de mutations par décès (1808-1934)
Des tables depuis l'an XII permettent des repérages plus faciles.
Cote :
3 Q 9531-9822
Publication :
Archives départementales du Cantal
2006
Aurillac
Informations sur le producteur :
Enregistrement : Bureau de Saint-Mamet
Biographie ou histoire
Par un décret de décembre 1790 la Constituante abolit tous les anciens droits de contrôle, qui se superposaient souvent, pour les remplacer par une formalité unique, l'enregistrement, qui s'appliquait aux mêmes actes que les anciennes formalités.
Les directions départementales créées par un décret de mai 1791 furent chargées de faire fonctionner le nouveau système dans le cadre des anciens bureaux. Toutefois pour le bureau de Saint-Mamet c'est un peu différent, puisqu'il n'existait pas sous l'Ancien Régime. Il n'est créé qu'en 1808 et fonctionne juqu'au 31 août 1934, date à laquelle il est définitivement transféré à Aurillac.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Thématique
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les photocopies sont interdites. Photographies sans flash autorisées pour les documents librement communicables.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 289 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_3_Q_SAINT-MAMET