Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (773W)

Cote :

773 W 1 - 157

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/04/2020
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif de janvier 1977 (n° 773).

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables, hormis quelques dossiers individuels de distinctions honorifiques et d’étrangers naturalisés communicables à l’issue d’un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
14 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_773W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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