Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Cote :
773 W 1 - 157
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/04/2020
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif de janvier 1977 (n° 773).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis quelques dossiers individuels de distinctions honorifiques et détrangers naturalisés communicables à lissue dun délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
14 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_773W