Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) ; Division conventions...
Titre :
Sécurité sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) ; Division conventions internationales (1984-) (1944-1984)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds représente un amalgame de plusieurs versements effectués par le Bureau puis par la Division des conventions internationales (BCI/DCI) de la Direction de la Sécurité sociale entre 1980 et 1987. Les dates extrêmes des documents couvrent une longue période : 1944 à 1984.
Le parti pris en matière de tri a permis de concentrer le fonds sur les attributions principales de la DCI, en l'occurrence la représentation de la France dans les instances de négociations internationales en matière de sécurité sociale.
- Relations bilatérales : avec l'Allemagne fédérale (accord tripartite avec la France et l'Espagne), l'Autriche, le Canada, l'Espagne, Monaco, le Portugal et la Suisse (accords bilatéraux). Les négociations avec l'Espagne et le Portugal furent nécessaires par l'entrée de ces 2 pays dans l'Union européenne (1981) ; de celles avec les autres pays concernaient plutôt la révision d'accords déjà existants et rendue obligatoire du fait de changements de législation dans l'une ou l'autre partie ou pour réactualisation (Suisse, Autriche par exemple) Certains dossiers contiennent les originaux des procès-verbaux de négociations et des échanges de courrier très intéressants entre la France et ses instances représentatives à l'étranger (Ambassades ou Consulats).
- Relations multilatérales :
* accords relatifs aux bateliers rhénans qui nécessitent, naturellement, des conventions puisque le Rhin touche directement la Suisse, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas ;
* accords concernant les frontaliers : relations traditionnelles avec les pays limitrophes, notamment la Suisse, la Belgique et l'Allemagne.
A noter également, divers documents relatifs à la tutelle du Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants.
Jean-Pierre Brière
Août 1994.
SOMMAIRE
Archives du Bureau puis de la Division des conventions internationales de la Direction de la Sécurité sociale. 1944-1984.
. Conventions internationales en matière de sécurité sociale avec l'Allemagne fédérale, l'Autriche, le Canada, l'Espagne, Monaco, le Portugal et la Suisse : préparation et application. 1944-1984.
DSS 4180-4202
. Conventions internationales relatives aux bateliers rhénans et aux frontaliers. 1948-1984.
DSS 4202 (suite)-4203
. Tutelle du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants. 1963-1976.
DSS 4204-4206
Sommaire
Art 1-27. Archives du bureau puis de la division des conventions internationales, 1944-1984. Art 1-23 : Négociations bilatérales avec l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, l’Espagne, Monaco, le Portugal et la Suisse, 1944-1984. Art 23-24. Accords relatifs aux bateliers rhénans et aux Frontaliers, 1944-1984. Art 25-27 : Tutelle du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, 1963-1976.
Cote :
19940538/1-19940538/27
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par pays
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015508
Type de document :
accord, accord international, budget, convention, procès-verbal de séance