Inventaire d'archives : Caisse régionale du régime social des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Ouest
Contenu :
Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, le régime social des travailleurs indépendants (RSI) est créé en 2006 (ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 instituant une caisse nationale et des caisses de base). Il naît de la fusion de plusieurs organismes :
- le régime d'assurance maladie des professions indépendantes (Ampi),
- le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA),
- le régime vieillesse des industriels et commerçants (Organic).
La caisse nationale du RSI peut siéger en sections professionnelles pour délibérer sur des questions propres à un ou plusieurs de ces groupes professionnels, et pilote un réseau de caisses dites « de base », une par région.
Il existe cependant pour l'Ile-de-France (IDF) 3 caisses qui se répartissent les départements de la manière suivante :
RSI IDF Centre : départements 75 et 93,
RSI IDF Ouest : départements 78, 92 et 95,
RSI IDF Est : départements 77, 91 et 94.
- le régime d'assurance maladie des professions indépendantes (Ampi),
- le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA),
- le régime vieillesse des industriels et commerçants (Organic).
La caisse nationale du RSI peut siéger en sections professionnelles pour délibérer sur des questions propres à un ou plusieurs de ces groupes professionnels, et pilote un réseau de caisses dites « de base », une par région.
Il existe cependant pour l'Ile-de-France (IDF) 3 caisses qui se répartissent les départements de la manière suivante :
RSI IDF Centre : départements 75 et 93,
RSI IDF Ouest : départements 78, 92 et 95,
RSI IDF Est : départements 77, 91 et 94.
Publication :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
10/12/2019 à 15:35
Ressources complémentaires :
Observations :
AUTRES FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD092_RSI