Inventaire d'archives : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
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Présentation du contenu
Les fonds des minutes des notaires conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime mesurent plus de 4 km linéaires. Couvrant six siècles, ils représentent des millions de documents dont le plus ancien date de l'année 1420. Leur intérêt pour l'histoire sociale, économique, démographique et généalogique n'est désormais plus à démontrer.
Ils sont en effet une source essentielle pour les chercheurs.
Le fonds de Guillaume Delavergne est constitué de 7 355 minutes produites entre 1746 et 1782. Elles ont fait l'objet d'une description à la pièce et l'ensemble compose l'inventaire analytique présenté ici, auquel sont associées les vues numériques correspondantes.
Ventes, inventaires après décès, contrats d'apprentissage, contrats de mariage, baux et rentes sont des exemples de types d'acte que l'on peut trouver dans le fonds de Guillaume Delavergne. Mais pour l'essentiel, l'activité de ce notaire porte sur les transactions immobilières et le crédit.
Ses années d'exercice (1746-1782) se situent pratiquement après la Guerre de Succession d'Autriche (1740-1748) et couvrent la Guerre de Sept Ans jusqu'au Traité de Paris (1756-1763). Contrairement à d'autres fonds notariaux rochelais, celui-ci ne contient que peu d'actes liés aux relations commerciales avec l'Amérique du Nord, pendant la période de paix entre ces deux conflits. Néanmoins, un certain nombre d'actes témoignent de l'arrivée des réfugiés consécutive à la prise de Louisbourg et la perte de la Nouvelle-France.
Cote :
3 E 1661-1693
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2015
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle de 1746 à 1782
Biographie ou histoire
Guillaume Delavergne naît à Melle (Deux-Sèvres) le 20 juin 1722. Il est le fils de Pierre Delavergne, régent du collège de Melle, puis receveur des fermes du roi au bureau du port de Niort, et de Marie Louise Segay,
On suppose qu'il s'installe à La Rochelle vers 1739. Praticien, il acquiert en 1745 la charge de notaire tabellion garde-notes et garde-scel de feu Jean Micheau, notaire de 1685 à 1741 dont l'étude se situe rue du Palais. Il est pourvu de son office le 24 mars 1746.
Le 25 novembre 1749 à Rochefort, il épouse Marie Anne Briance. Le couple s'installe alors rue Monconseil (l'actuelle rue Eugène Fromentin) à La Rochelle.
Ils ont 4 enfants : Marie-Madeleine (1750), Susanne (1751), Paul-Guillaume-Joseph (1756) et Paul-Alexandre (1758).
Son fils Paul-Guillaume-Joseph lui succède à partir de 1782.
Guillaume Delavergne décède en 1784, à l'âge de 62 ans.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
En application de la loi du 14 mars 1928, Maître Sacré dépose en 1929 les minutes conservées en son étude depuis 1521 jusqu'en 1812. Au nombre de celles-ci figurent les minutes de Maître Guillaume Delavergne.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes de Guillaume Delavergne étaient détenues avec celles de ses prédécesseurs et successeurs dans l'étude de Maître Sacré, rue Rambaud à La Rochelle (notaire de 1923 à 1935) jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 1929.
La liste ci-dessous présente les noms des prédécesseurs et successeurs de Guillaume Delavergne, complétés des dates extrêmes de leurs minutes conservées :
Guérineau, de 1547 à 1567
Augier Macé, de 1559 à 1561
Combaud, de 1573 à 1610
Bomyer, de 1576 à 1580
Jean Combaud, de 1612 à 1640
Combaud, de 1663 à 1675
Roy, de 1679 à 1685
Micheau, de 1685 à 1741
Chameau, de 1741 à 1759
Guillaume Delavergne, de 1746 à 1782
Paul Guillaume Joseph Delavergne, de 1782 à 1814
Paul Guillaume Delavergne, de 1815 à 1824
Paul Émile Delavergne, de 1824 à 1833
Pierre Gaudin, de 1833 à 1857
Jean Verdier, de 1857 à 1869
Amédée Echasseriaux, de 1869 à 1888
Alfred Giraud, de 1888 à 1913
Valéry, de 1913 à 1922
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 boîtes d'archives, 7355 minutes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Étienne (Geneviève), Limon-Bonnet (Marie-Françoise) (dir.), Les Archives notariales : manuel pratique et juridique, Paris, La Documentation française ; Service interministériel des Archives de France, 2013.
Dolan (C.), Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1998.
Laffont (J-L.), Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1990.
Laffont (J-L.),Problèmes et méthodes d'analyse historique de l'activité notariale (XVe-XIXe siècles), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991.
Montjouvent (P. de), Dépouiller les archives de notaires, Paris, Autrement, 2004.
Poisson (J-P.), Études notariales, Paris, Économica, 1996.
Poisson (J-P.), Notaires et société. Travaux d'histoire et de sociologie notariales, Paris, Économica, 2 tomes, 1985 et 1990.
Études consacrées au fonds de Guillaume Delavergne :
Arseneault (P.), "Émergence de nouvelles sources de l'histoire acadienne par l'informatisation des archives notariales anciennes (XVIIe et XVIIIe siècles) : état de l'avancement des travaux du PIANA", dans Magord (A) (Dir.), L'Acadie plurielle : dynamiques identitaires collectives et développement au sein des réalités acadiennes, Poitiers, Université de Poitiers, Moncton, Université de Moncton, 2003, pp. 133-143.
Arseneault (P.), Ostrowski (C.), " L'expérience du PIANA : Programme d'Informatisation des Archives Notariales Anciennes (XVIIe et XVIIIe siècles) ", dans Le Peuplement du Canada aux XVIIe et XVIIIe siècles ; actes des premières journées du Programme de recherche sur l'émigration des Français en Nouvelle-France, Alençon, Université de Caen Basse-Normandie, Centre de recherche d'histoire quantitative, Centre national de la recherche scientifique, 2004, pp. 109-116
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle, France
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_delavergne