Inventaire d'archives : Organisation des services centraux et extérieurs de la Direction Générale des Impôts.

Contenu :

Organisation des services centraux et extérieurs de la Direction Générale des Impôts : dossiers de Francis LUC, sous-directeur.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_B-0000120

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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