Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis...
Titre :
Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégué aux Postes et Télécommunications (1985-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé par les membres du Cabinet de Monsieur Gérard Longuet, Secrétaire d'Etat (mars-août 1986), puis ministre délégué aux Postes et Télécommunications (août 1986-mai 1988).
Né le 24 février 1946, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, Gérard Longuet exerce les fonctions de sous-préfet de 1973 à 1977. En 1978, il est nommé directeur de Cabinet de Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre. Député de la Meuse de 1978 à 1981, il occupe successivement les fonctions de vice-président du Conseil général de la Meuse (1982) puis de député au Parlement européen (Commission énergie et technologies nouvelles) en 1984. Réelu député de la Meuse en 1986, il est membre du bureau politique du Parti Républicain lorsqu'il est choisi par Jacques Chirac comme secrétaire d'Etat chargé des Postes et Télécommunications.
Couvrant toute la période d'activité du ministre (1986-1988), ces documents, qui permettent d'appréhender de manière globale la politique menée dans le domaine des Postes et Télécommunications, sont de nature extrêmement variée : dossiers de préparation de loi ou de préparation du budget, dossiers de presse, notes et études, comptes-rendus de réunions, correspondances diverses.
Leur versement a été effectué au mois de mai 1988, lors du changement de gouvernement intervenu à la suite des élections législatives ; la procédure utilisée a été celle du protocole de remise d'archives, qui interdit la communication sans autorisation de la personne versante, pendant un délai de trente années, au-delà duquel le fonds devient propriété de l'Etat.
Le classement adopté respecte volontairement la distinction initiale existant entre les différents membres du Cabinet, chaque sous-ensemble conservant son unité et restant représentatif des attributions de la personne concernée ; ainsi, même si le domaine traité parait être identique, l'angle de vue particulier de chacun est préservé.
Les éliminations, représentant environ 1/6ème de la totalité, ont porté notamment sur les doubles, nombreux, ainsi que sur les documents émanant d'autres ministères ou organismes et adressés pour information.
Considéré dans son ensemble, le fonds offre au chercheur un large éventail des principales orientations de la politique menée par Gérard Longuet de 1986 à 1988.
A travers les documents qui le composent, les actions de libéralisation engagées dans le domaine des Télécommunications sont particulièrement bien représentées :
- la participation à l'élaboration de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui précise le cadre juridique des activités des télécommunications ;
- la préparation d'une loi sur les télécommunications définissant les règles de concurrence dans ce secteur (projet n'ayant pas abouti) ;
- la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de tarification : le décret n° 861064 du 29 septembre 1986 modifie la réglementation et les prix du service des télécommunications dans le régime intérieur (taxation des communications locales à la durée, baisse du montant de l'unité téléphonique, nouvelle modulation horaire des communications) ;
- la clarification des relations financières entre le budget général de l'Etat et le budget annexe des P. et T ;
- l'assujettissement des télécommunications à la TVA défini par la loi n° 861317 du 30 décembre 1986 ;
- l'ouverture à la concurrence des services nouveaux : d'une part, les réseaux de diffusion par câble des services audiovisuels ; d'autre part, les nouveaux réseaux de transmission de données (services à valeur ajoutée).
Particulièrement développés dans les archives de MM. Goulard, Cottet et Bloch, ces dossiers sont constitués de notes de travail, d'études préparatoires, de rapports de groupes de travail, de projets de textes réglementaires ou législatifs.
La seconde partie des documents souligne les actions de communication menées pendant cette période. Sur le plan interne, il s'agit de renforcer la conscience d'entreprise au sein de la Direction générale des Télécommunications tout en créant une dynamique de groupe (impliquant notamment les filiales). Sur le plan externe, il s'agit d'améliorer les relations commerciales avec les abonnés et de donner des télécommunications l'image d'une entreprise publique compétitive et performante. Sondages, études et enquêtes sont effectués auprès des usagers comme en témoignent les dossiers de Mmes Le Floc'h et De Navacelle. De plus, les nombreux dossiers de presse offrent un bilan des opérations publicitaires menées ou patronées par la DGT durant cette période. Par ailleurs, on y trouve la participation du ministre à certains événements médiatiques et ses déplacements en France et à l'étranger.
Les documents concernant la Poste, qui ne représentent qu'une faible part du fonds, traitent essentiellement des actions de libéralisation et d'amélioration de l'image de la Poste engagées durant cette période :
- la réorganisation de la Direction générale des Postes (le décret n°87-3 du 3 janvier 1987 substitue notamment à la dénomination de Direction générale des Postes celle de Direction générale de la Poste ; l'arrêté n° 1434 du 30 mars 1987 fixe ses attributions) ;
- la redéfinition des relations financières entre la Poste et le budget général ;
- le développement des filiales existantes et la création de nouvelles filiales ;
- la rentabilisation du réseau des bureaux de poste par la diversification des services de courrier et la promotion des services financiers (Chronopost, campagne publicitaire "Emprunt P. et T", mise en place du compte-client "courrier" et du compte-client "financier", 1986 ; création d'une régie des espaces publicitaires de la Poste, 1988) ;
- le réaménagement tarifaire (décrets de taxe 1986 et 1987, projet de tarification des CCP, 1986) ;
- la diversification des circuits d'acheminement en recourant à la sous-traitance et en variant les moyens de transport (création de Sécuripost, 1987)
- l'amélioration de l'accueil et de la qualité du service dans les bureaux de poste : conduite du projet d'informatisation des guichets, simplification des procédures, remise en état des locaux ;
- l'amélioration de l'image de la Poste (nouvelle tenue du facteur, priorité à l'accueil).
Seuls les dossiers de MM. Goulard et Bloch abordent de manière conséquente les activités relevant du domaine de la Poste : ils se composent essentiellement de notes, correspondances, relevés de décisions et dossiers de travail. La politique de communication menée par la DGP est assez faiblement représentée : quelques dossiers de presse dans les archives de Mme Le Floc'h, certains sondages et études d'opinion dans celles de Mme Navacelle.
Sur le plan social enfin, trois grandes idées directrices se distinguent des dossiers de M. Goulard :
- l'examen des motivations du personnel concernant la non dégradation de ses conditions d'avancement ;
- l'incitation à la mobilité géographique ;
- la participation et l'intéressement des salariés aux gains de productivité des P. et T.
SOMMAIRE
(F 90 bis 9982 à 9992)
19890634 : art 1 à 11
Dossiers traités par François Goulard, directeur de cabinet.
Poste et Télécommunications : budget exercices 1986 à 1988, organisation administrative et réforme administrative, relations avec d'autres ministères et organismes, personnel (politique salariale, formation et enseignement, effectifs, grèves et mouvements sociaux...), demandes d'aides et de subventions adressées au ministère, déplacements ministériels, les P. et T en Bretagne, relations internationales, 1986-1988. Télécommunications : organisation (loi sur les Télécoms), 1986-1988 ; affaires financières : budget et financement, tarification, TVA, prise de participation dans des sociétés privatisées, 1986-1988 ; affaires commerciales : téléphone et télématique, 1986-1988 ; affaires industrielles : informatique, filière électronique, Sophia-Antipolis, 1986-1987 ; câble et satellite : câblage en France et dans les Dom, politique spatiale, satellites, télédiffusion, 1986-1988 ; affaires internationales : concurrence internationale, Europe de 1992, 1986-1988 ; filiales et entreprises privées, sociétés de conseil et sociétés de service de la DGT, 1986-1988.
Poste : organisation et prospective (informatisation, productivité, politique de communication...), 1986-1988 ; relations avec les usagers, tarifs postaux, services financiers, philatélie, filiales de la DGP, 1986-1988.
(F 90 bis 9993 à 9996)
19890634 art 12 à 15
.
Dossiers traités par Muriel de Szilbéréky, chef de cabinet
Cabinet du ministre, bureau du cabinet : organisation, attributions, activités, 1985-1988 ; activités du chef de cabinet, 1986-1988.
Poste et Télécommunications : plans de localisation du secteur public, propositions de réforme venant du Médiateur de la République, 1986-1988 ; participation des P. et T à des organismes extérieurs, 1987-1988.
Poste : amélioration des services proposés au public, 19861988.
Télécommunications : cabines publiques, annuaires officiels, minitel rose, usagers, 1986-1988.
(F 90 bis 9997 à 9999)
19890634 art 16 à 18
Dossiers traités par Alain Bloch, chargé de mission auprès du ministre.
Cabinet du ministre, administration centrale des P. et T : organisation et activités, 1986-1988.
Poste et Télécommunications : politique de communication, budget exercice 1988, grèves, sondages, filiales, 1986-1988.
Télécommunications : loi sur les Télécoms, politique de communication de la DGT, téléphone (cabines téléphoniques, tarification, annuaires, marketing), relations avec les usagers, audiovisuel (télématique, satellites, câbles), 1986-1988.
Poste : organisation de la DGP, politique de communication, personnel, budget exercice 1986, sécurité, philatélie, 1986-1988.
(F 90 bis 10000 à 10003)
19890634 art 19 à 22
.
Dossiers traités par Claude Bourmaud, conseiller technique
PTT, personnel : attribution d'une prime de 1500 Francs aux agents des PTT en activité et en retraite, 1987-1988.
(F 90 bis 10004 à 10006)
19890634 art 23 à 25
Dossiers traités par Jean-Paul Cottet, conseiller technique.
Télécommunications : législation et ouverture à la concurrence, 1986-1988 ; télédiffusion : généralités, Télédiffusion de France (conseils d'administration, relations avec la DGT), audiovisuel, télévision, 1986-1988 ; radiocommunications, Commission de la Télématique, télétel, Comité de coordination des Télécommunications, développement des Télécommunications, 1986-1988.
(F 90 bis 10007)
19890634 art 26
Dossiers traités par Jean-Bernard Levy, conseiller technique.
Télécommunications : radiomessagerie (radiocommunications, radiotéléphonie publique et privée), 1986-1988.
(F 90 bis 10008 à 10014)
19890634 art 27 à 33
Dossiers traités par Marie-Claude Le Floc'h, chargée de mission.
Politique de communication : déplacements du ministre, 19861988 ; dossiers de presse, 1986-1988 ; campagne sur la nouvelle tarification téléphonique, 1986.
(F 90 bis 10015)
19890634 art 34
Dossiers traités par Bénédicte de Navacelle, chargée de mission.
Politique de communication : participation du ministre à des émissions de radiodiffusion et à des évènements culturels, 1986-1987 ; préparation de dossiers de presse, 1986-1988 ; l'image des P. et T vis-à-vis de l'opinion (sondages et études), 1987-1988.
Sommaire
Cabinet de Gérard Longuet, ministre des Postes et Télécommunications 1986-1988. Art 1-11 (F 90 bis 9982-9992) : Dossiers de M. François Goulard, directeur de cabinet poste et télécommunications : Budget exercices 1986 à 1988, organisation administrative et réforme administrative, relations avec d'autres ministères et organismes, personnel, demandes d'aides et subventions, déplacements du ministre, Bretagne, relations internationales 1986-1988 télécommunications : Projet de loi sur les télécommunications ; affaires financières : Budget et financement, tarification, TVA, prise de participation dans des sociétés privatisées ; affaires commerciales : Téléphone et télématique ; affaires industrielles : Informatique, filière électronique, Sophia-Antipolis ; câble, politique spatiale, satellite, télédiffusion ; relations internationales : Concurrence, Europe ; filiales et entreprises privées ; sociétés de conseil et sociétés de service 1986-1988 poste : Organisation et prospective, politique de communication, relations avec les usagers, tarification, services financiers, philatélie, filiales 1986-1988 Art 12-15 (F 90 bis 9993-9996) : Dossiers de Mme Muriel de Szilbereky, chef de cabinet du ministre, bureau du cabinet : Organisation, attributions, activités ; activités du chef de cabinet 1986-1988 poste et télécommunications : Plan de localisation du secteur public, propositions de réforme venant du médiateur, participation à des organismes extérieurs 1986-1988 poste. Amélioration des services proposés au public 1986-1988 télécommunications : Cabines publiques, annuaires officiels, minitel rose, usagers 1986-1988 Art 16-18 (F 90 bis 9997-9999) : Dossiers de M. Alain Bloch, chargé de mission auprès du ministre cabinet du ministre, administration centrale des postes et télécommunications : Organisation et activités 1986-1988 poste et télécommunications : Politique de communication, budget exercice 1988, grèves, sondages, filiales 1986-1988 télécommunications : Projet de loi sur les télécommunications, politique de communication, téléphone, relations avec les usagers, audiovisuel 1986-1988 poste : Organisation, politique de communication, personnel, budget exercice 1986, sécurité, philatélie 1986-1988 Art 19-22 (F 90 bis 10000-10003) : Dossiers de M. Claude Bourmaud, conseiller technique personnel. Attribution d'une prime aux agents des postes et télécommunications 1987-1988 Art 23-25 (F 90 bis 10004-10006) : Dossiers de M. Jean-Paul Cottet, conseiller technique télécommunications : Législation et ouverture à la concurrence ; télédiffusion, audiovisuel, télévision ; radiocommunications, télématique, comité de coordination des télécommunications, développement des télécommunications 1986-1988 Art 26 (F 90 bis 10007) : Dossiers de M. Jean-Bernard Levy, conseiller technique télécommunications : Radiomessagerie, radiotéléphonie 1986-1988. Art 27-33 (F 90 bis 10008-10014) : Dossiers de Mme Marie-Claude le Floc'h, chargée de mission déplacements du ministre, politique de communication : Dossiers de presse, campagne sur la nouvelle tarification téléphonique 1986-1988 Art 34 (F 90 bis 10015) : Dossiers de Mme Bénédicte de Navacelle, chargée de mission politique de communication : Participation du ministre à des émissions de radiodiffusion et à des événements culturels, préparation de dossiers de presse, image des postes et télécommunications dans l'opinion : Sondages et études 1986-1988
Cote :
19890634/1-19890634/34
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé des Postes et Télécommunications
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026066
Personnes :
Bloch, Alain, Bourmaud, Claude, Cottet, Jean-Paul, Goulard, François (1953-....), Longuet, Gérard (1946-....), Lévy, Jean-Bernard, Szilbereky, Muriel
Thèmes :
administration centrale, audiovisuel, budget, enquête d'opinion, information, personnel, poste, radiocommunication, satellite, sécurité, télécommunication, télématique, téléphone, usager
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, relations publiques