Inventaire d'archives : Préfecture : registres d'immatriculation des véhicules
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L'immatriculation des véhicules en France date de 1901 et est alors gérée par l'administration des Mines. Elle répond au besoin d'identification des véhicules, notamment lorsque se produisent des accidents. Cette pratique s'accompagne de la mise en place des cartes grises qui garantissent l'enregistrement des véhicules et des automobilistes auprès de la préfecture.
Le système de numérotation des plaques correspond à un découpage défini par l'administration des Mines, selon un système d'arrondissements identifiés par leur chef-lieu (lettre) ainsi qu'un numéro de série.
Devant l'augmentation des véhicules à immatriculer, une nouvelle méthode est instaurée en 1928 regroupant l'ensemble des phases de l'immatriculation (carte grise et plaque) au niveau de la préfecture afin de faciliter les démarches et de réduire les délais. Ce système prend le département pour base de découpage. C'est un bloc de doubles lettres qui est attribué à chaque département puis un numéro de série à chaque véhicule.
Après la période troublée de la Seconde guerre mondiale, ayant engendré des disparitions ou des arrivées de véhicules (réquisitions, véhicules étrangers militaires...), et suite à la départementalisation des Antilles et de la Réunion, il est à nouveau nécessaire de rénover le système d'immatriculation.
L'arrêté du 6 février 1950 met en place la carte grise telle que nous la connaissons aujourd'hui. Y faisant suite, la circulaire du 11 mars 1950 instaure un nouveau système d'immatriculation des véhicules, effectif à compter du 1er avril 1950, dont les caractéristiques sont les suivantes : toujours immatriculation à l'échelon départemental identifié par un code numérique, et bloc de lettres ensuite, d'abord une (A, B, C...), puis deux (AA, AB, AC...) et enfin un numéro de série.
En 2009, est mis en place le système actuel : SIV (système d'immatriculation des véhicules) dont le changement majeur est de supprimer le découpage par département et d'englober tout le territoire national, y compris l'Outre-mer, dans le processus d'immatriculation. En outre, une immatriculation SIV est émise une fois pour toutes pour un véhicule donné, ce qui n'avait jamais été le cas jusque-là.
Le versement 1460 W comprend les premiers registres d'immatriculation des véhicules d'Eure-et-Loir correspondant à la législation de 1950, jusqu'en 1961. De fait, la première série d'immatriculation comprend un seul chiffre et les suivantes en comptent deux.
Cote :
1460 W 1-130
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2019
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture d'Eure-et-Loir. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 février 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon législation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 130 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00001460W