La sous-direction des enquêtes statistiques du SESSI a versé en 1987 aux Archives nationales l'arriéré des documents relatifs aux enquêtes de branche, en 2 gros versements, couvrant les années 1971 à 1982 :

- 870079 à 970086

- 870702 à 870709

Les enquêtes de branche sont réalisées pour 60 % du champ couvert par les organisations professionnelles (ou syndicats professionnels) qui centralisent les questionnaires de leurs adhérents et communiquent les résultats à la SDES. La SDES reçoit également les questionnaires des optants (unités interrogées ne passant pas par le canal des organisations professionnelles) et élabore les résultats des enquêtes de branche .

Les documents archivés sont les suivants : résultats des syndicats, questionnaires des optants (peu nombreux), résultats SDES, accompagnés parfois des listes des unités interrogées et de statistiques élaborées hors-enquête par les syndicats professionnels.

Une investigation dans les caves de la SDES, au 83 Bd Montparnasse, a permis de découvrir des documents de même nature ayant échappé à l'archivage.

Ce petit complément (5 Dimab) concerne, pour les années 1971-1981 les secteurs suivants :

- métaux précieux

- matériaux de construction et céramique complément du versement 870084

- textiles divers

laine, coton, textiles artificiels, soie, teintures et apprêts, étoffes à maille, layette, jute, tapis, extrusion de polyoléfines textiles, enduction, ficellerie et corderie, dentelles.

(complément des versements 870078, 870086, 870704 et 870708)

Cet arriéré a été traité par la Mission des Archives qui a observé le même classement que la SDES :

- classement par secteur

- à l'intérieur de chaque secteur, classement par périodicité (enquêtes mensuelles, trimestrielles, annuelles)

- à l'intérieur de chaque type d'enquête, classement chronologique.

Chaque enquête est caractérisée par son numéro de visa : millésime, suivi d'un numéro d'ordre, suivi du sigle du ministère de l'époque suivi du numéro N.A.P.

Les enquêtes annuelles sont identifiées en plus par un "A" .

Si les séquences chronologiques et la périodicité des enquêtes semblent à peu près restituées, il a été beaucoup plus difficile d'identifier précisément la typologie des documents : questionnaires et/ou résultats, les formulaires des uns servant parfois à l'établissement des autres et les récapitulations venant ajouter à la confusion. Une certaine incertitude pourra être observée, étant entendu que le versement contient principalement des résultats.

Ce versement devra subir le même sort que les autres versements de la SDES concernant les enquêtes de branche. Dans la mesur où il s'agit de résultats n'ayant pas fait l'objet d'une publication officielle, ni d'une informatisation, un échantillonnage soigneux devra être pratiqué.

Le conservateur chargé de la mission des archives nationales

M. H. JOLY

Cart. 1 1975

. tuiles et briques : 1974 - 1975

. feldspath : 1974

. production en grès, faïence et autres matières céramiques : 1974

. laine : 1977

Cart. 1-2 . coton : 1974 - 1979

. soie et textiles artificiels : 1975 - 1979

Cart. 2-3 . teinture, apprêts et impressions : 1975 - 1979

Cart. 3 . étoffes à maille : 1977

. layette : 1976 - 1977

. jute : 1977 - 1978

. tapis : 1977

. extrusion de polyoléfines textiles : 1977

. enduction : 1976 - 1979

Cart. 4-5 . ficellerie, corderie, filets : 1975 - 1981

Cart. 5 . dentelles : 1971 - 1979