Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Programmation immobilière dans les...

Titre :

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Programmation immobilière dans les préfectures et sous-préfectures (1974-2003)

Contenu :

Ce versement concerne :
  • l'organisation et le fonctionnement de la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la politique immobilière de l'Etat et la gestion du patrimoine immobilier ;
  • les constructions et travaux entrepris par le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (par département).
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

20070164/1-20070164/96

Publication :

Archives Nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, rattaché à la sous-direction des affaires immobilières - SDAI - (dépendant du Secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, des affaires immobilières et financières - DEPAFI) a été créé par le décret n° 86-126 du 28 novembre 1986, suite à la prise en charge par l’Etat des dépenses d’investissement réalisées jusque-là par les départements pour le compte de l’Etat. Ses fonctions sont les suivantes :
- La programmation des opérations immobilières dans les préfectures et sous-préfectures (recueil et analyse des besoins immobiliers, aide au montage des opérations immobilières, programmation de l’emploi des crédits, conseil sur les aspects techniques, juridiques et financiers). Depuis 2001, il gère également le financement des travaux dans les centres de vacances et les restaurants administratifs en liaison avec la sous-direction de l’action sociale (Direction des ressources humaines) ;
- La gestion du patrimoine (préparation du budget d’investissement, politique de maintenance des bâtiments, élaboration de références et de recommandations) ;
- L’animation d’un réseau de correspondants déconcentrés (mise à disposition d’outils de suivi du déroulement financier et technique des opérations, formations et rencontres sur des sujets techniques, élaboration de guides méthodologiques et de fiches pratiques).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2007
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 13 décembre 2006 auprès du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (sous-direction des affaires immobilières, direction de l'évaluation de la performance, des affaires immobilières et financières), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il portait la cote interne : 2006/110 MI 1-96.

Description :

Critères de sélection :
Outre les doubles, des documents budgétaires, des circulaires ministérielles et le récapitulatif des biens situés dans les logements de fonctions des préfets et sous-préfets de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont été éliminés.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
24 mètres linéaires (96 articles)

Ressources complémentaires :

Certains documents ont été extraits de ce versement initial en raison de leur support ou de leur format particulier. Ils font donc l'objet de versements à part :
- Construction du centre informatique interdépartemental de Strasbourg : 20070166/1 (photographies) et 20070170/1 à 3 (documents grand format) ;
- Construction de la préfecture du Var : 20070166/2 (photographies) ;
- Construction du centre de production de carte nationale d'identité en Haute-Vienne : 20070166/3 (photographies) ;
- Sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis) : 20070170/4 à 8 (documents grand format).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026841

Archives nationales

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