Inventaire d'archives : 2076W - Préfecture du Rhône - Travaux d'utilité publique
Contenu :
SNCF, aliénation de terrains : arrêtés préfectoraux (1986). EDF, installation de lignes électriques aériennes : déclarations d'utilité publique (1984-1986). Canalisation Saint-Sorlin-de-Vienne - Vienne, autorisation de transport de gaz (1978). Enquêtes de salubrité à Lyon, Vénissieux et Villeurbanne (1985). Immeubles mençant ruines : arrêtés des maires (1985). Centres radio-électriques de l'aérodrome Lyon - Bron et de Vancia (1984). Liaisons hertziennes (1984).
Cote :
2076W 1-2076W13
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987
Conditions d'accès :
Les articles 2076 W 10-11 sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.65 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2076_W
Thèmes :
ALIENATION DOMANIALE, COMMUNICATIONS, DISTRIBUTION DE GAZ, DISTRIBUTION ELECTRIQUE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, HABITAT INSALUBRE, IMMOBILIER, LOGEMENT, MEDIA, SANTE, SERVITUDE, SERVITUDE RADIOELECTRIQUE, TRANSPORT
Type de document :
ARRETE DU MAIRE, ARRETE PREFECTORAL, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE