Inventaire d'archives : 2076W - Préfecture du Rhône - Travaux d'utilité publique

Contenu :

SNCF, aliénation de terrains : arrêtés préfectoraux (1986). EDF, installation de lignes électriques aériennes : déclarations d'utilité publique (1984-1986). Canalisation Saint-Sorlin-de-Vienne - Vienne, autorisation de transport de gaz (1978). Enquêtes de salubrité à Lyon, Vénissieux et Villeurbanne (1985). Immeubles mençant ruines : arrêtés des maires (1985). Centres radio-électriques de l'aérodrome Lyon - Bron et de Vancia (1984). Liaisons hertziennes (1984).

Cote :

2076W 1-2076W13

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987

Conditions d'accès :

Les articles 2076 W 10-11 sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.65 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_2076_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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