Inventaire d'archives : Personnel administratif.
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 2 M concerne le personnel administratif départemental. Un premier ensemble concerne la gestion générale des emplois et des carrières et regroupe documentation et instructions nationales, notes de services et autres dispositions liées à certaines catégories de personnel. On y trouvera notamment des informations sur la composition des bureaux et des états périodiques du personnel qui donnent un aperçu instructif sur l'organisation interne de la préfecture, y compris dans le cadre des mesures d'exception prises pendant la guerre. Le second ensemble, le plus important, est composé de documents de suivi des effectifs durant leur carrière professionnelle, du recrutement au départ en retraite: fiches de renseignements sur les candidats aux emplois publics, concours et examens professionnels, processus de recrutement (nominations, installations, prestations de serment) puis d'évolution dans l'emploi (avancements, mutations, admission à la retraite). On trouvera également à cet endroit les dossiers individuels des préfets et sous-préfets, ainsi que de leurs plus proches collaborateurs (secrétaires généraux, chefs de cabinet, conseillers de préfecture). D'autres dossiers individuels du personnel ont été conservés, mais ils sont loin de couvrir l'intégralité des agents publics, il est donc nécessaire de recourir aux autres typologies documentaires présentes dans la partie "déroulé de carrière" pour reconstituer le parcours d'un fonctionnaire. Par ailleurs, s'ils apportent quelques informations sur la vie professionnelle des agents publics, il convient de ne pas surestimer le contenu, très inégal et fragmentaire, de ces dossiers individuels. La troisième partie est consacrée aux traitements, indemnités et retraites perçues par le personnel administratif départemental : on y retrouve essentiellement de la règlementation générale, des tableaux récapitulatifs et divers projets visant à ajuster salaires et régime indemintaire. Enfin, la quatrième et dernière partie est consacrée aux instances qui ont accompagné la préfecture dans la gestion de son personnel (caisse de retraite, commission de réforme, conseil de discipline, syndicat et amicale des employés).
Cote :
2 M 1-77
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2019
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture d'Eure-et-Loir
Biographie ou histoire
Les préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et dotées de pouvoirs administratifs étendus. En effet, au sein du département, ressort territorial de son action, le préfet représente l'Etat et est chargé de faire appliquer les décisions prises au niveau central. Jusqu'aux lois de décentralisation, il exerce également sa tutelle sur les administrations locales (conseil général, municipalités).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Au cours du reclassement entrepris en 2019, des éliminations ont été effectuées (avis de concours organisés dans d'autres départements, demandes et octroi de congés, demandes d'emploi restées sans suite).
Mise en forme :
Mode de classement
Un classement provisoire a été entrepris en 2003 et a abouti à un instrument de recherche comportant des cotes provisoires. Cet inventaire a été repris en 2019, sous sa forme définitive.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 77
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,34
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales d'Eure-et-Loir
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00000002M