Inventaire d'archives : 2764W Dossiers de tutelles des majeurs clôturés en 2006-2007
Cote :
2764W
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2018
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU
(service versant)TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU
(service producteur)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2017
Description :
Mise en forme :
Chronologique et alphabétique.
Description physique :
Importance matérielle :
6.00 ml, 37 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000096