Inventaire d'archives : 4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Contenu :
Les documents versés par la conservation d'Annecy sont assez complets. Toutefois les registres relatifs à l'administration générale des conservations sont peu nombreux.
Cote :
4 Q 1-3594
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
1989, complété en 2009 et révisé en 2011
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques d'Annecy
Chef-lieu de district (puis d'arrondissement à partir de l'an VIII), Annecy accueille dès l'an IV une conservation suite aux lois révolutionnaires qui organisent la nouvelle administration des hypothèques. Suspendue en 1815 par le gouvernement sarde lors du retour de la Savoie à la Sardaigne, la conservation reprend son activité en 1823. Son activité ne cesse plus jusqu'à nos jours. En 1927, elle reçoit les compétences de la conservation de Saint-Julien-en-Genevois supprimée suite au décret du 1er octobre 1926 portant suppression de bureaux de conservation des hypothèques.
Informations sur l'acquisition :
Les documents ont été versés par la conservation des hypothèques d'Annecy en six temps. Un premier versement a été réalisé en 1937 pour les registres de la première période française. Pour la deuxième période, les premiers volumes des transcriptions ont été versés le 19 novembre 1985, complétés à deux reprises en 1989, le 12 juillet avec l'arrivée de registres de formalités (inscriptions, transcriptions, dépôts) et le 8 septembre avec des registres d'ordre. Deux nouveaux versements de registres de formalités ont été organisés le 30 janvier 2001 et 8 avril 2009. Le dernier versement a eu lieu le 19 octobre 2010 avec l'entrée de l'ensemble des registres d'ordre antérieurs à 1956 (suite à l'instruction de la direction des Archives de France du 25 novembre 2009).
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés dans les locaux de la conservation des hypothèques d'Annecy jusqu'à leur versement.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3594 registres
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000189
Institutions :
Conservation des Hypothèques d'Annecy, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques d'Annecy