Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude LXXXI (1709-1945)

Contenu :

MC/DC/LXXXI/1 - 12. Dossiers de familles.
MC/DC/LXXXI/13 - 77, 98. Dossiers de successions.
MC/DC/LXXXI/78 - 91. Dossiers de particuliers.
MC/DC/LXXXI/92 - 96. Dossiers de sociétés.
MC/DC/LXXXI/97. Titres de propriété et divers.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXI

Cote :

MC/DC/LXXXI/1 - MC/DC/LXXXI/98

Publication :

Archives nationales
2017
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale LXXXI (Paris ; 1631-....)

Informations sur l'acquisition :

Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.

Conditions d'utilisation :

Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/LXXXI/28 jusqu'en 2020).
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.

Description physique :

Importance matérielle :
97 cartons, soit 13,80 ml.

Ressources complémentaires :

Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude LXXXI.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2020
  • Révision, Virginie Gregoire
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_055951

    Archives nationales

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