Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude LXXXI (1709-1945)
Contenu :
MC/DC/LXXXI/1 - 12. Dossiers de familles.
MC/DC/LXXXI/13 - 77, 98. Dossiers de successions.
MC/DC/LXXXI/78 - 91. Dossiers de particuliers.
MC/DC/LXXXI/92 - 96. Dossiers de sociétés.
MC/DC/LXXXI/97. Titres de propriété et divers.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXI
Cote :
MC/DC/LXXXI/1 - MC/DC/LXXXI/98
Publication :
Archives nationales
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale LXXXI (Paris ; 1631-....)
Informations sur l'acquisition :
Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Conditions d'utilisation :
Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/LXXXI/28 jusqu'en 2020).
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
97 cartons, soit 13,80 ml.
Ressources complémentaires :
Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude LXXXI.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2020Révision, Virginie Gregoire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055951