Les comités de surveillance dans l'Ain ne sont pas des émanations spontanées de la volonté populaire mais une création législative circonstancielle en réponse à des troubles intérieurs et à des factions auxquelles il convient de faire sentir toute la puissance de la République et la force de la Loi. Les comités de surveillance sont régis par plusieurs lois.

C'est le décret du 21 mars 1793 qui prévoit la mise en place dans chaque commune de la République d'un comité de surveillance composé de 12 membres choisis par les citoyens pour leur patriotisme. Les comités sont chargés du recensement des étrangers dans leur juridiction. La mise à l'ordre du jour de la Terreur, le 5 septembre 1793, leur donne un nouveau rôle. En effet, le 17 septembre 1793, la Convention les charge de " dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats et de faire apposer les scellés sur leur papier " . Désormais les comités de surveillance sont des autorités policières. Ce décret ne fait que légaliser des pratiques déjà existantes. De plus, la Convention ordonne aux municipalités de donner aux comités les noms des citoyens qui n'ont pas obtenu de certificats de civisme.

Avec la loi du 14 frimaire an II, ils deviennent de véritables institutions du gouvernement révolutionnaire, des relais et des agents de la Convention dans toutes les parties de la République. Cette loi renforce efficacement leurs pouvoirs les mettant ainsi en concurrence avec les municipalités. Par ce même texte, la Convention prévoit aussi l'éviction de tous les membres qui seraient déjà employés à une autre fonction, tout comme elle casse les coteries entre des membres ayant des liens de parenté.

Dans l'Ain on peut constater que sur 78 membres de comités de surveillance ayant déjà un emploi, 36% d'entres eux ont un poste municipal et 38 % sont dans la garde nationale. Il ressort que les membres des comités de l'Ain sont recrutés dans un milieu social où l'alphabétisation est courante et que leur patriotisme est reconnu.

La loi du 14 frimaire an II ordonne encore aux comités d'avoir un président et un secrétaire renouvelé tous les 15 jours. Le renouvellement du bureau se fait, en moyenne dans l'Ain, tous les 29 jours et non pas tous les 15 jours comme la loi le prévoit ; 36% des comités élisent leur bureau une fois en moins de vingt jours mais 28% d'entre eux ne renouvellent leur bureau qu'au maximum une fois par mois.

Le 20 septembre 1793, la Convention décrète " que les certificats de civisme seront révisés par les comités de surveillance et de salut public … (ou) par un comité établi ad hoc, composé de six membres pris dans les sociétés populaires " . Le 27 septembre 1793, les comités de surveillance sont requis d'envoyer au comité de sûreté générale de la Convention les procès verbaux contenant les motifs des arrestations. Par ses deux décrets des 19 et 27 vendémiaire an II, la Convention donne des directives aux comités de surveillance sur la conduite à tenir avec les personnes arrêtées en vertu du décret du 17 septembre 1793 et les charge de faire savoir aux personnes arrêtées le motif de leur arrestation.

Les Représentants du peuple en mission dans l'Ain n'oublient pas de légiférer pour organiser, réorganiser, épurer, renforcer ou amoindrir les pouvoirs et rôles des comités de surveillance. Les arrêtés de Gouly sur les comités de surveillance sont propres à chacun d'eux. Le seul arrêté à portée départementale pris par ce représentant, est celui du 14 nivôse an II, où il intime l'ordre aux comités " de se refermer scrupuleusement dans les bornes de leurs pouvoirs " .

De même, la commission temporaire de surveillance établie à Lyon, écrit durant la première décade de frimaire an II, aux districts et au département de l'Ain pour inviter les comités de surveillance à contrôler les passeports de tous les citoyens sortis de Lyon et les faire arrêter s'ils ne possèdent pas son visa.

Le 21 prairial an II, Méaulle prend un arrêté jusque là sans précédent, puisqu'il fixe les salaires des membres des comités de surveillance à 3 livres.

Le 3 thermidor an II, Méaulle charge les comités de surveillance de veiller à ce qu'aucun émigré genevois ne soit accueilli dans le département de l'Ain sous peine d'arrestation.

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