Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau affaires...

Titre :

Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau affaires internationales (1933-1991)

Contenu :

SOMMAIRE
. Population étrangère en France, politique en matière de travailleurs étrangers, généralités : notes, correspondance, statistiques, comptes rendus de réunions. 1958-1977. DPM 422-423
. Relations avec les organismes internationaux pour les questions de mouvements de population. Participation à des groupes de travail ou comités d'experts, élaboration de conventions, d'accords ou de recommandations, préparation de conférence : notes, rapports, études, documents de travail, comptes rendus, procès-verbaux, projets de conventions, résolutions, recommandation (classement par organisme). 1954-1982. DPM 423 (suite)-427
. Relations avec la Communauté Economique Européenne pour les questions de mouvements de population, participation à des groupes de travail, préparation de réunions, élaboration de conventions et de recommandations, aspects sociaux et migratoires de l'élargissement de la CEE : notes, correspondance, documents de travail, procès-verbaux et comptes rendus de réunions statistiques 1960-1987. DPM 427 (suite)-432
. Conventions et accords bilatéraux d'immigration et de main-d'oeuvre. Elaboration, négociations et suivi d'application, rencontres officielles, conditions des travailleurs immigrés en France : textes d'accords, notes, études, rapports, correspondance, dossiers individuels (classement par pays). 1950-1991. DPM 432 (suite)-449
. Travailleurs frontaliers. Elaboration et applications d'accords et de conventions internationaux : notes, correspondance, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, textes d'accords (classement par pays). 1933-1987. DPM 449 (suite)-453
. Stagiaires français à l'étranger et stagiaires étrangers en France : accords, correspondance, notes, dossiers individuels. 1947-1980. DPM 453 (suite)
. Divers : notes, correspondance. 1974-1980. DPM 453 (suite)
Sommaire
Art 1-2 : Population étrangère en France, politique en matière de travailleurs étrangers, généralités : Notes, correspondance, statistiques, comptes rendus de réunions, 1958-1977. Art 2 (suite)-6 : Relations avec les organismes internationaux pour les questions de mouvements de population : Notes, rapports, études, documents de travail, comptes rendus, procès-verbaux, textes officiels, 1954-1982. Art 6 (suite)-11 : Relations avec la Communauté économique européenne. Mouvements de population, élargissement de la CEE : Notes, correspondance, documents de travail, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, statistiques, 1960-1987. Art 11 (suite)-28 : Conventions et accords bilatéraux d’immigration et de main-d’œuvre. Elaboration, négociations et suivi d’application : Textes d’accords, notes, études, rapports, correspondance, dossiers individuels, 1950-1991. Art 28 (suite)-32 : Travailleurs frontaliers. Elaboration et application d’accords et de conventions internationaux : Notes, correspondance, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, textes d’accords, 1933-1987. Art 32 (suite) : Echanges de stagiaires. Accords, correspondance, notes, dossiers individuels, 1947-1980. Art 32 (fin) : Divers : Notes, correspondance, 1974-1980.

Cote :

19930317/1-19930317/32

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022514

Liens