Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau affaires...
Titre :
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau affaires internationales (1933-1991)
Contenu :
SOMMAIRE
. Population étrangère en France, politique en matière de travailleurs étrangers, généralités : notes, correspondance, statistiques, comptes rendus de réunions. 1958-1977.
DPM 422-423
. Relations avec les organismes internationaux pour les questions de mouvements de population. Participation à des groupes de travail ou comités d'experts, élaboration de conventions, d'accords ou de recommandations, préparation de conférence : notes, rapports, études, documents de travail, comptes rendus, procès-verbaux, projets de conventions, résolutions, recommandation (classement par organisme). 1954-1982.
DPM 423 (suite)-427
. Relations avec la Communauté Economique Européenne pour les questions de mouvements de population, participation à des groupes de travail, préparation de réunions, élaboration de conventions et de recommandations, aspects sociaux et migratoires de l'élargissement de la CEE : notes, correspondance, documents de travail, procès-verbaux et comptes rendus de réunions statistiques 1960-1987.
DPM 427 (suite)-432
. Conventions et accords bilatéraux d'immigration et de main-d'oeuvre. Elaboration, négociations et suivi d'application, rencontres officielles, conditions des travailleurs immigrés en France : textes d'accords, notes, études, rapports, correspondance, dossiers individuels (classement par pays). 1950-1991.
DPM 432 (suite)-449
. Travailleurs frontaliers. Elaboration et applications d'accords et de conventions internationaux : notes, correspondance, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, textes d'accords (classement par pays). 1933-1987.
DPM 449 (suite)-453
. Stagiaires français à l'étranger et stagiaires étrangers en France : accords, correspondance, notes, dossiers individuels. 1947-1980.
DPM 453 (suite)
. Divers : notes, correspondance. 1974-1980.
DPM 453 (suite)
Sommaire
Art 1-2 : Population étrangère en France, politique en matière de travailleurs étrangers, généralités : Notes, correspondance, statistiques, comptes rendus de réunions, 1958-1977. Art 2 (suite)-6 : Relations avec les organismes internationaux pour les questions de mouvements de population : Notes, rapports, études, documents de travail, comptes rendus, procès-verbaux, textes officiels, 1954-1982. Art 6 (suite)-11 : Relations avec la Communauté économique européenne. Mouvements de population, élargissement de la CEE : Notes, correspondance, documents de travail, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, statistiques, 1960-1987. Art 11 (suite)-28 : Conventions et accords bilatéraux d’immigration et de main-d’œuvre. Elaboration, négociations et suivi d’application : Textes d’accords, notes, études, rapports, correspondance, dossiers individuels, 1950-1991. Art 28 (suite)-32 : Travailleurs frontaliers. Elaboration et application d’accords et de conventions internationaux : Notes, correspondance, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, textes d’accords, 1933-1987. Art 32 (suite) : Echanges de stagiaires. Accords, correspondance, notes, dossiers individuels, 1947-1980. Art 32 (fin) : Divers : Notes, correspondance, 1974-1980.
Cote :
19930317/1-19930317/32
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022514
Institutions :
Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations), communauté européenne
Thèmes :
accord international, emploi, frontière, immigration, insertion sociale, jeune, main-d'oeuvre étrangère, migration, organisation internationale, stage, travail, étranger
Type de document :
accord, convention, dossier individuel, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
coopération, relations du travail, relations internationales, réglementation